Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser si " un service mandataire qui a signé un contrat avec un particulier-employeur qui emploie un salarié à domicile rémunéré en CESU, a le pouvoir de signer les documents sociaux destinés aux organismes sociaux (Sécurité sociale, Pöle-emploi et autres caisses de prévoyances) à la place du particulier-employeur" ?
Cordialement,
Ch. Dapoigny
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