Se procurer un mail envoyé par l'employeur à la médecine du travail

Bonjour,

J'avais eu des problèmes avec un délégué au travail par la suite j'ai été licencié

- Le 23 janvier 2019 ce délégué écrit un rapport contre moi
- le 24 janvier 2019 il aurait remi (en main propre) son rapport au responsable d'exploitation

- Suite à ce rapport l'employeur a contacté la médecine du travail pour me fixer un rdv avec un psychologue

- le 25 janvier 2019, la médecine du travail répond à la demande de l'employeur pour me donner rdv avec un psychologue (la psy n'a rien trouvé d'anormal)

2 mois plus tard le 22 Mars 2019 l'employeur m'envoie une convocation, suite à laquelle j'ai été licencié

Cependant je doute fortement que le rapport a été remis en main propre le 24 janvier au responsable d'exploitation, il n'y a pas de preuves sur la date de réception puisqu'il n'a pas été envoyé par courrier À/R.

À mon avis le rapport a été remis bien avant cette date mais ils ont sûrement voulut faire croire qu'il a été réceptionné le 24 janvier pour ne pas dépasser le délai de 2 mois entre la remise du rapport et la convocation

Mon idée ;

Est il possible pour un avocat de se renseigner auprès de l'employeur ou la médecine du travail, de leur demander de fournir le mail du jour où l'employeur a demandé de me fixer rdv Chez un psy ?

Car si ce mail est daté d'avant le 24 janvier cela prouverait que le rapport n'a pas été remis à la date qu'ils prétendent Cad le 24 janvier,

Et cela pourrait prouver que la date stipulé sur le rapport est fausse, que son auteur l'aurait modifié pour ne pas dépasser le délai de 2 mois

Car si l'employeur a pris contact avec la médecine du travail bien avant la réception du rapport ça prouverait que la date indiquée sur le rapport est fausse qu'il aurait été écrit remis en main propre bien avant

Donc le rapport aurait été modifié (faux et usage de faux) Dernière modification : 29/12/2022 - par Rachid78

Hello !

Rachid je ne vois pas le lien qu'il y aurait entre ce "rapport du délégué" (?) ou votre rendez-vous à la médecine du travail il y a presque un an et votre lcenciement deux mois plus tard (pour quel motif ?)... Ce n'est pas ce délégué qui vous a licencié, ni la médecine du travail...

A quelle date avez-vous eu des problèmes avec le délégué ?

A quelle date l'employeur a-t-il sollicité la médecine du ravail ?

A quelle date était votre ce rendez-vous à la médecine du travail ?

A quelle date votre employeur vous a-t-il convoqué pour un entretien ?

En quoi la date du "rapport" change-t-elle quelque chose à ces évènements ?

Quel nouvel élément vous fait-il réagir de nombreux mois après ce licenciement ?

En tout cas, même si vous passez par un avocat pour demander une copie du mail par lequel votre employeur a solicité un rendez-vous à la médecine du tavail pour vous, votre employeur n'a aucune raison de vous répondre. Et d'ailleurs l'a-t-il seulement gardé ?

A+

Je suis passé au prud'homme et j'ai reçu gain de cause, cependant l'employeur a fait appel

Le délégué m'a accusé de l'avoir agressé physiquement sans apporté de preuves, c'est moi qui est apporté des témoignages qu'il n'y a eu aucun coup,. Il m'a également accusé d'avoir écrit sur son placard mais il n'a apporté aucune preuves... Donc c'était perdu pour lui

Je m'explique ;


Il y a un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire, dès réception du rapport jusqu'à la convocation

L'employeur affirme que ce délai a bien été respecté car il aurait remi son rapport le 24 janvier et la convocation a été envoyé le 22 Mars

Si je découvre que l'employeur a contacté la médecine du travail bien avant le 24 janvier, c'est que le rapport leur à été remis bien avant cette date, donc les 2 mois pour engager une procédure auraient été dépassé

Sa remettra également en cause la date du rapport daté du 23 janvier, alors qu'il aurait été écrit bien avant , donc les 2 mois aurait été dépassé

(suite)

Ok je comprends mieux et notamment que le motif du licenciement a été dénoncé par les prud'hommes mais sans mettre en cause le délai de la démarche disciplinaire de l'employeur (selon l'art L1332-4 du code du travail un employeur ne peut lancer une démarche disciplinaire au-delà de deux mois à partir du jour où il en a eu connaissance). Et ici cette connaissance c'est le signalement écrit de l'autre salarié (le délégué). La visite médicale n'intervient guère dans la procédure.

Bon courage pour l'appel.

A+

L'employeur prétend ne pas être au courant des tensions entre moi et ce délégué qu'après avoir reçu son rapport en main propre (le 24 janvier).

Et après avoir reçu ce rapport il a décidé de contacté l'inspection du travail pour me fixer un rdv chez un psy

Admettons que mon avocat contact la médecine du travail Par la suite apprend que l'employeur a contacté la médecine du travail pour me fixer un rdv chez un psy bien avant le 24 janvier, cela prouverait que l'employeur a menti, qu'il était au courant bien avant cette date, donc il aurait reçu le rapport avant le 24 janvier, le délégué aurait volontairement modifier la date de son rapport afinde faire croire qu'il l'a écrit le 23 janvier alors qu'en réalité qu'il l'aurait fait bien avant.

Il aurait changé la date de son rapport pour que le délai de 2 mois soit respecté

PS :

A quelle date avez-vous eu des problèmes avec le délégué ?

A quelle date avez-vous rencontré la médecine du travail ?

Bonjour,

J'ai eu des problèmes avec lui en 2014, c'est lui qui a commencé à me cherché, au début je disait rien puis je lui ai avoué certaines choses en fasse il n'a pas aimé, et depuis ont ne s'adresse plus la parole

Le 24 janvier 2019 il a remis un rapport au responsable d'exploitation

Le 25 janvier la médecine du travail à répondu à l'employeur et m'a trouvé un rdv pour le 31 janvier chez le psy, le psy n'a rien trouvé d'anormal

Puis j'ai reçu une convocation le 23 Mars, l'entretien avec le directeur a eu lieu le 8 avril, le délégué n'a pas été convoqué pour faire confrontation, le directeur n'a pas voulu m'informer du contenu de son rapport car il y avait beaucoup de mensonges

1 mois plus tard je reçois une lettre de licenciement dans laquelle l'employeur prétend m'avoir informé du contenu du rapport que j'aurais reconnu avoir agressé physiquement le délégué , et d'avoir dégradé son matériel ... Ils ont même prétendu que j'ai appelé le délégué durant l'entretien pour m'excuser alors que tout est faux, je n'avais même pas son numéro

C'était un coup monté entre le délégué et la direction

J'ai par la suite demandé son numéro pour m'expliquer avec lui, il faisait semblant de ne pas être au courant de ses accusations, soit disant c'est l'employeur qui en a rajouté etc... Concernant l'agression physique il me reproche une dispute tendu qui a eu lieu entre nous en septembre 2015 (4ans avant mon licenciement) , c'était lors d'un débrayage au dépôt en présence du directeur et du responsable d'exploitation et de plusieurs salariés, le directeur c'était exceptionnellent déplacé à notre dépôts ce jour là, il m'informe que c'est ce jour qu'à eu lieu l'agression physique, je lui ai dit il n'y a pas eu de coup!? Il m'a répondu " non aucun coup, ni contact " mais pour lui il considère que c'est une agression physique lol.

Concernant les dégradations il m'accuse d'avoir écrit des insultes sur son placard et d'avoir déplacé ses rétroviseurs mais il reconnaît ne pas avoir de preuves que c'est moi.

C'est qlq1 de très vicieux qui fait ses coups en cachette et à la fois contradictoire & bête !!

Dans une autre conversation téléphonique il sort une tout autre version et me dit qu'il ne m'a jamais accusé d'agression physique ni de dégradations que c'est l'employeur qui a menti, puis propose de m'envoyer son rapport, il me le répète plusieurs fois, au bout d'un moment j'accepte puis tout d'un coup silence ! Il ne s'attendait pas que j'accepte, il ne me l'a jamais envoyé ne répondait plus à mes messages lorsque je lui réclamait le rapport (d'ailleurs ses messages m'ont servi de preuves pour les prud'hommes afin prouvé que je n'étais pas informé du contenu du rapport donc il est impossible que j'ai reconnu les faits)

Après mon licenciement il est allé dire à des salariés qu'il ne m'avait jamais accusé d'agression physique et de dégradations que c'était des mensonges de la part de l'employeur, un salarié m'a informé de ses propos par texto, ils m'ont également servi pour les prud'hommes

Quelques jours plus tard il me contact et m'informe qu'il a changé d'avis qu'il ne m'enverra pas le rapport (car je ne le crois pas lol), et que le rapport est un document confidentiel.

1 an et demi plus tard mon avocat reçoit son rapport et 8 attestations de salariés contre moi et me les envoi, sans surprise ont lit bien dans son rapport qu'il m'a accusé d'agression physique et de dégradations, le pire c'est qu'il prétend que le directeur et le responsable d'exploitation m'ont vu l'agresser physiquement, mais il n'apporte aucun témoignage de leurs parts, bien au contraire c'est moi qui apporte des témoignages écrits de salariés présents à ce moment qui ont reconnu que ce n'était qu'une dispute et qu'il n'y a pas eu de coups, d'ailleurs si mes supérieurs hiérarchiques m'auraient vu j'auraient été licencié depuis 2015 après une mise à pied conservatoire, ils ne seraient pas resté les bras croisés surtout une agression physique Envers un délégué !

Le pire c'est qu'il n'a même pas déposé plainte, ni eu d'Itt.

Lors de l'audience de plaidoirie, ils ont découvert beaucoup d'incohérences chez eux, aucune preuves contre moi etc... Ç'es pour cette raison que j'ai emporté le procès , j'ai reçu le courrier de délibéré le 26 février 2022

Entre temps ils ont fait appel, sur les 8 attestations j'ai eu la surprise de découvrir que plusieurs attestations sont fausses, 3 anciens collègues ont reconnu n'avoir jamais fait d'attestations contre moi. 2 attestations ont vraiment été écrite par leurs auteurs et je doute des 3 autres attestations car il y a du mensonge contre moi

Sur les 8 attestations, il y en a 6 qui ont la même écriture, la signature n'est pas exactement la même que sur les papiers d'identité elle a sûrement été imité

Le délégué a fourni ses attestations pour faire croire que je suis un élément perturbateur que plusieurs salariés se plaignent de moi alors que c'est faux.

Avec ses fausses attestations il ne va pas arranger les choses, bien au contraire sa va lui retombées dessus

Il y a beaucoup d'autres contradictions dans la conclusion de leurs avocats et tant mieux pour moi en espérant que se sera positive à la cour d'appel

(suite)

Il est donc bien probable que l'appel confirme le premier jugement... La date du document de témoignage de votre collègue délégué me semble accessoire dans le contexte décrit.

Bonne chance pour l'appel.

Mon avocat leur à fait la remarque qu'il n'y a pas de preuves comme quoi le rapport a bien été remis le 24 janvier puisqu'il a été remis en main propre, il ne l'a pas envoyé par courrier À/R qui prouve qu'ils ont bien été informés à cette date, ça a joué sur le premier jugement

PS : si ça a déjà joué en première instance (sans même avoir de copie d'un mail à la médecine du travail) il n'y a pas de raison que ça ne compte pas en appel.

Merci