Savoir si une entreprise appartient à une Orga patronale

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il y avait des obligations de la part de l'entreprise de communiquer sur son adhésion à une organisation patronale, en considérant que comme cela emporte des droits pour les salariés il devrait y avoir une information ou autre mais je ne trouve rien à ce sujet.

Dans tous les cas si un salarié demande cette information l'entreprise doit-elle la lui fournir ?

Merci pour vos éclaircissements

Bonjour,

"... en considérant que comme cela emporte des droits pour les salariés", vous faites allusion à une Convention Collective ?

Si oui, rien ne vous interdit de la consulter (Internet ou autre), de l'acquérir librairie, Internet ou directement auprès de l'Imprimerie des Journaux Officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 13.

L'entreprise doit vous permettre de la consulter ou vous de prendre l'intiative de l'acquérir. Prix dérisoire (environ 3 paquets de cigarettes et aucune nuisance pour la santé et le porte-monnaie) quand on en connaît l'utilité.

Cordialement

Non je parle de la savoir si l'entreprise adhère ou non à une OS patronale et les droits dont je parle ce sont les accords de branche non étendus qui certes sont dispo mais qui ne sont justement applicable QUE si l'entreprise adhère à une OS patronale qui a signé l'accord.

Pour cela, posez directement la question à l'entreprise et/ou consultez la DIRECCTE 84.

Cordialement

Ma question est justement de savoit si l'entreprise peut refuser de répondre.

Vous n'obligerez pas quelqu'un qui n'a pas envie de vous répondre. Poser la question ne vous fera pas avancer. Adressez vous directement à la DIRECCTE 84. Personnellement, je privilégie le contact physique (consultation sur place) à une consultation téléphonique ou Internet.

Cordialement

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