salarié responsable?

Je suis salarié dans un parcours accrobatique, seul diplomé sur 4 employés et la propriétaire. Puis-être poursuivi en cas d' accident ou de manquement aux règles par le gérant-propriétaire?



Bonjour,
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Merci pour votre attention. Dernière modification : 13/07/2019 - par Lag0 Administrateur

Bonjour,

Oui

L'employeur peut vous accompagner en tant que délégataire pénal, mais la responsabilité pénale est du ressort du seul auteur de l'infraction, de l'imprudence ou la négligeance tellement évidente qu'elle est considérée comme volontaire.

Par contre la responsabilité civile incombe totalement à l'employeur.

A vous la prison et au chef les indemnités, si vous commettez une faute.

Je vous donne un exemple: avec la voiture de l'entreprise, vous renversez quelqu'un. C'est vous qui perdez voitre permis, mais l'entreprise qui supporte l'indemnisation via l'assurance, et les dégâts occasionés au véhicule.