Bonjour,
en début d'année j'ai passé un entretien d'embauche pour travailler en tant qu'auxiliaire de vie scolaire, j'ai signé une convention collective mais quelque temps après j'ai trouvé du trvail plus près de chez moi. Le contrat m'a été envoyé par courier je devais donc le signé et le retour, chose que je n'ai pas faite. le contrat débuté le 1er mai, depuis ce jours le salaire m'était versé tous les mois. Aujourd'hui on m'a contactée pour que je reverse l'intégralité de la somme. Suis-je obligée de rembourser?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Donc, si je comprends bien, vous n'avez pas pris cet emploi, donc jamais travaillé, mais le salaire vous a été versé par erreur.
Et vous demandez si vous devez rembourser ???
Voir le code civil à répétition de l'indu...
Article 1235
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.
vous devez rembourser les sommes versées d'autant que vous n'avez pas executer le travail : erreur comptable.
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