Salaire de référence des apprentis

Bonjour,

J'ai 26 ans et je suis en formation d'ingénieur en apprentissage. Actuellement en 3ème et dernière année de cycle.

Il y a peu j'ai été alerté d'un problème de rémunération me concernant via mon organisme de formation:

Selon le droit du travail (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10032.xhtml), le salaire de référence à prendre en compte suit la règle suivante :

-Le salaire de référence est le Smic.

-Mais, si l'employeur adhère à une convention collective, si l'apprenti a 21 ans ou plus, et si cela lui est favorable, la référence est le salaire minimum conventionnel (SMC) de l'emploi occupé.

Mon entreprise adhère bien à une convention collective (celle des IEG Industries Electriques et Gazières)et j'ai plus de 21ans mais mon salaire de référence est actuellement en pourcentage du SMIC.

La dernière question à se poser est donc... un pourcentage du SMC est il plus valable dans mon cas ?

Après épluchage de la convention collective, il s'avère que oui, et à raison de 356€ de différence par mois.

Cependant l'entreprise refuse de prendre le SMC comme base de référence pour ses apprentis sous les motifs suivants:

- Il n'est noté dans aucune note interne de l'entreprise que le SMC peut être une base de rémunération pour les apprentis.

- Il n'est pas possible de calculer un SMC pour un apprenti car il n'a pas de poste de travail défini dans son contrat.


A cela je répond:

- Le droit du travail s'impose par rapport aux notes interne de l'entreprise.

- Même si aucun poste de travail n'est défini dans les contrats d'apprentissage, l'apprenti occupe lui bel et bien un ou plusieurs postes différent durant son cursus.


Conclusion :
- Suis-je dans mon droit de réclamer un salaire de référence sur base du SMC ?

- Possibilités de rétroactivité sur les deux premières années ?