Suite à une denonciation la police de l'urbannisme m'a interrogé sur mes travaux, j'ai expliqué qu'il s'agissait de travaux ne necessitant ni declaration de travaux ni de demande de permis (renforcement des fondations, refection de l'arrivée d'eau qui a cassé)
Ils veulent tout de meme entrer, et ne veulent pas se contenter de constater à l'exterieur mais veulent entrer dans notre dependance et chez nous.
Peut on s'y opposer? Nous avons proposer de transmettre le constat d'huissier de fin de travaux pour justifier d'une remise en état à l'identique une fois les travaux finis car nous avions fait un constat préalablement au demarrage de nos travaux.
bonjour,
le courrier du Maire doit indiquer que votre accord est nécessaire et que dans l'hypohèse ou vous refuseriez cette visite, il sera dans l'obligation de saisir le procureur de la République.
salutations
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