Bonsoir,
je viens vers vous sur les conseils d'un ami
Je suis travailleur indépendant depuis Avril 2004, en tant que consultant-réalisateur dans la gestion d'entrepôt
mon unique client est une société belge (grande distribution) pour laquelle je prestais depuis bientôt 10 ans
Celle-ci vient de mettre fin à mon contrat pour soupçon de vol dans l'un de ses magasins (en effet le 30 septembre et le 25 novembre j'ai été contrôlé lors du passage au Quick-Scan, j'avais oublié de scanner un des 2 sacs , la première fois j'étais en communication téléphonique et la seconde préoccupé par le boulot). A chaque fois, j'ai bien sûr payé les articles oubliés.
Le souci est que je faisais mes courses personnelles et la société m'a retrouvée (je ne sais comment ? par ma carte de fidélité ou pourtant rien n'indique pour qui je travaille)
Mon contrat prévoit un préavis d'un mois réciproque ce que la société n' a pas daigné prendre en compte
Ma question est donc quel recours ai-je ?
sachant qu'en cas de litige c'est le tribunal de grande instance de Bruxelles qui est compétent
Autre question, avant d'être indépendant j'étais salarié depuis 1974 puis au chômage 4 mois. Je n'ai pas souscrit d'assurance perte d'emploi et je me demande si je peux percevoir les mois restants du chômage que je n'ai pas touchés
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses
Bonjour,
Je comprends votre amertume au bout de 10 années.
Ma question est donc quel recours ai-je ?
sachant qu'en cas de litige c'est le tribunal de grande instance de Bruxelles qui est compétent
Vous répondez vous-même à la question. Si vous devez exercer un recours, c'est devant cette juridiction.
Un contrat commercial international aurait pu prévoir des dispositions autres.
Votre client a perdu confiance, et considère que vous êtes un individu malhonnête.
Un croisement de fichiers, genre liste noire et fournisseurs a mis votre prestation en évidence et dans ce genre d'entreprise on ne se pose pas de question, on obéit à un règlement rigide.
Vos droits aux allocations chômage sont fermés depuis longtemps.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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