Rupture conventionnelle

Publié par

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer les grandes lignes concernant la rupture conventionelle de travail pour un agent territorial.

Je suis dans la FPT depuis 37 ans. J'ai vu passer un article en ce sens et me demandais si je pouvais y prétendre.

Je sais qu'il y a un mode de calcul par rapport à l'ancienneté, et me demandais si mon employeur était dans l'obligation d'accéder à ma demande.

Je vous remercie pour vos informations.

Vincent

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

par défintion, une rupture conventionnelle nécessite l'accord du salarié et de l'employeur, puisque les 2 parties doivent signer une convention.

salutations