Bonsoir,
Je voulais savoir s'il était possible après avoir fait une rupture conventionnelle, de mettre mon entreprise aux prud'homme pour harcèlement morale ?
Merci
Bonjour,
une rupture conventionnelle est un accord entre deux parties qui fixe les conditions de la rupture. Personne ne vous oblige a la signer, mais une fois fait difficile de la dénoncer en allant aux prudh'ommes....... Il fallait le faire AVANT de signer.
Cordialement
Bonjour,
Par ailleurs on ne peut pas "mettre aux prudhommes" pour harcèlement moral.
En effet s'agissant d'actes délictueux, cela relève exclusivement des juridictions pénales et non civiles.
Il faut donc construire un argumentaire sans utiliser ces termes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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