Rupture conventionnelle contre bénévolat???

Bonjour,
dans notre structure associative, le conseil d'administration a consenti à accorder à 2 salariés (voulant partir pour raison personnelle ou à cause d'un rythme de travail trop intensif) une rupture conventionnelle (salariés ayant 4 ou 5 ans d'ancienneté). Cependant, le conseil d'administration impose une condition et demande, en échange de la signature de la rupture que ces salariés remplissent un mandat bénévole, c'est à dire que les salariés travaillent bénévolement pour cette structure après la fin officielle de leur contrat durant 15 ou 20 jours.

Dans quelle mesure est ce légal? à quels articles de loi puis je me référer? quels conseils pourriez vous me donner?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,
L'employeur ne peut pas conditionner la rupture conventionnelle à quoi que ce soit. Mais d'un autre coté, il peut refuser tout simplement de la conclure...
Si engagement il y a, il ne sera que moral, et rien n'obligera ces "bénévoles" à travailler !!!

Merci pour cette réponse, mais dans la mesure où cette rupture se dit "conventionnelle" l'employeur n'a t'il pas le droit de poser de telles conditions?
dans ce cas si je comprends bien, rien ne peut etre stipuler ou notifier dans le document de rupture? et si l'employeur exerce une certaine pression, l'ancien salarié pourra tout à fait ne pas y répondre?

l'employeur n'a t'il pas le droit de poser de telles conditions?
Une condition qui conduit en fait à du travail dissimulé ???

oui bien sur, je comprends ce que vous voulez dire. Merci pour votre réponse.

Bonjour,

En complément de ce qui a déjà été dit, le principe de la rupture conventionnelle est de mettre fin aux obligations des parties et non pas d'en créer de nouvelles !

Plus sérieusement, la proposition du CA est inacceptable.

Bien cordialement
Le Syndicat 7S
Soutien aux Salariés du Syntec