rupture contrat apprentissage

bonjour,

Mon fils a été embauché avec période d'essai de 45 jours, le 02/09/2019 en tant qu'apprenti BTS technicien d'usinage. Donc pour une période de deux ans.

Le 14/10/2019 il est tombé gravement malade. Il a été hospitalisé 6 semaines et il est actuellement à la maison, toujours en arret maladie, en convalescence.

J'ai de mon coté beaucoup communiqué avec l'entreprise pour les tenir au courant. Mon interlocuteur m'a toujours rassuré en me disant que meme s'il fallait aménager un poste pour lui , ils étaient très ouverts et n'avions pas de soucis à nous faire.

Donc mon fils a travailler en tout 3 semaines dans cette entreprise avant de tomber malade pendant la période du 2 septembre au 14 octobre 2019.

le 13 janvier 2020, il a reçu en recommandé un courrier ayant comme objet : rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur.

Il est noté dans ce courrier : "votre contrat prévoyait une période d'essai de 45 jours de présence effective en entreprise. Du fait de la suspension de votre contrat de travail depuis le 14 /10/2019, cette période d'essai est toujours en cours à ce jour. Nous vous informons que nous avons pris la décision de mettre fin ce jour à votre période d'essai. La fin de votre contrat sera effectivie dès la reception du présent courrier."

Je me suis tout de meme renseigné à l'inspection du travail car ils évoquent la date du 14/10 qui est la date de son premier arret de travail et meme si je comprends que l'employeur ne veut pas garder mon fils, je refuse qu'il soit licencié à cause de ce qu'il lui arrive. J'ai donc contesté ce courrier en leur notant que "nous étions surpris qu'ils puissent juger son travail d'apprenti sur cette courte période qui comprend seulement 3 semaines et date de plus de trois mois. et qu'il mentionne "du fait de la suspension de votre contrat de travail depuis le 14/10/2019"

Ils ont répondu en lui envoyant son certificat de travail et en lui demandant de rembourser dernier mois qu'ils lui ont payé à tord.. qu'ils ont eu assez de temps pour juger son travail.

Qu'en pensez vous ? Mon fils doit il accepter ce licenciement et également doit il rembourser ce qu'ils lui ont viré sur son compte il y a 3 mois ?

Bonjour,

Il n'y a pas de licenciement.

Uniquement une rupture de période d'essai.

Il faut donc examinrer cette rupture et le moment auquel elle intervient.

A partir du 014/10 le contrat est suspendu et il en va de même pour la période d'essai qui a débuté avec l'embauche donc le 02/09

La durée de la période est établie calendairement===> 02 + 45 soit 28 jours jusqu'au 30/09 reste 17 jours en octobre.

Hélas l'entreprise parait dans les temps.


Mon interlocuteur m'a toujours rassuré en me disant que meme s'il fallait aménager un poste pour lui , ils étaient très ouverts et n'avions pas de soucis à nous faire.


Avec un écrit, un mail par exemple ? ou un échange avec l'établissement scolaire ?

Car si la rupture de la péiorde d'essai n'a pas à être motivée, assoir un motif lié à l'état de santé implique le respect d'une procédure sur une désorganbisation alléguée de l'entreprise par exemple.