Bonjour,
Je suis convoqué à un premier entretien de licenciement pour motif personnel:
- est-ce que l'employeur a le droit de m'imposer de prendre mes congés et RTT durant la période de préavis de 3 mois ?
. il me reste 6 jours de congés non pris sur la période 2013/2014,
. il me reste 8 jours de RTT sur la période 2014,
. mon compte de congés 2014/2015 sera disponible le 1er juin.
- est-ce qu'il est dans l'obligation de me payer une indemnité compensatoire s'il m'oblige à prendre ces congés et / ou RTT ?
Merci
Guard
Bonjour,
Pour les congés seuls les congés planifiés avant le début de la procédure restent au programme.
Les autres seront pris avec l'accord des 2 parties sachant que théoriquement cela repousse d'autant la fin du préavis, ou compensés lors de l'établissement du dernier salaire en cas de désaccord d'une des 2 parties.
Donc si vous ne voulez pas apurer vos droits à congés, ils devront vous être compensés par l'indemnité spécifique du même nom.
Pour ce qui est des RTT c'est selon l'accord de mise en place, si les jours restants doivent être planifiés par l'employeur ou le salarié.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
dernière question: j'habite la France, une feuille de mission fixant les objectifs de l'année doit-elle avoir pour obligation d'être écrite en français parce que je suis français ou en anglais ?
Ceci afin de bien comprendre ce que l'on me demande.
Merci de votre aide
Guard
Bonjour,
Quelque soit la langue d'usage dans l'entreprise, ce genre de document doit être obligatoirement écrit en français ou présenter une traduction en cette langue.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.