Bonjour,
Depuis de nombreuses années, ma société attribue à ses salariés des véhicules de service ou de fonction à l'appui d'une "politique véhicule" qui est régulièrement mise à jour dans laquelle nous retrouvons les fonctions et la catégorie de véhicule (service/fonction) à laquelle ils peuvent prétendre.
Pour les véhicules de fonction, à de rares exceptions, cela n'apparait pas dans le contrat de travail.
Je bénéficie depuis de nombreuses années d'un véhicule de fonction et lors de la dernière mise à jour de cette "politique véhicule", ma fonction n'apparait plus et mon employeur m'a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de renouveler mon véhicule lorsque la LLD arriverait à son terme.
Je rappelle qu'aucune mention de véhicule de fonction n'apprait dans mon contrat de travail mais que la ligne d'avantage en nature apparait bien sur mon bulletin de salaire.
Mon employeur a-t-il le droit de faire ça unilatéralement et sans compensation ?
Merci d'avance de votre retour
Cordialement,
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