Bonjour;
je suis associé dans une scop et possede 20% des parts
suite a un different avec un associé proche du gerant celui ci me demande la restitutioon de mon ordinateur portable alors que je suis en arret maladie.En as t il le droit?Rien n etait stipulé dans mon contrat de travail,mais je l ai toujours utilisé seul
etant responsable commercial depuis 18 mois j ai des documents ( photos,croquis 3D, maquette catalogue° que j ai réalisé moi meme...Ont ils le droit de les exploiter?Dois je obligatoirement les laisser dans cet ordinateur?
Merci d eclairer ma lanterne
Bonjour,
En as t il le droit?
Oui
C'est un outil de travail.
Ont ils le droit de les exploiter
Oui
Par contre interdiction de fouiller un dossier portant clairement la mention "personnel de monsieur jean aimarre" votre nom à indiquer.
Dois je obligatoirement les laisser dans cet ordinateur?
Non
D'autant que comme seul utilisateur, vous seul connaissez l'existence de ces fichiers non fournis par l'entreprise.
Mais si l'entreprise en connaît l'existence il en va autrement, vous êtes supposé avoir constitué ces œuvres durant votre temps de travail et donc payé par la société.
Nouveau
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