Bonjour,
J'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur en janvier dernier. Mon contrat de travail s'est terminé le 5 mars. Je devais rendre à l'entreprise mon matériel professionnel (pc portable et téléphone mobile) à la remise du solde de tout compte. L'entreprise ne m'a envoyé les papiers inhérents à mon solde de tout compte que fin mars au moment du confinement et par mail du coup. Je n'ai donc pas pu leur remettre mon matériel professionnel puisque les déplacements n'étaient pas autorisés.
Depuis le deconfinement, l'entreprise m'a contacté pour que je leur remette mon matériel. Je leur ai répondu que je ne pouvais malheureusement pas me déplacer car je gardais mes enfants à domicile puisque mes écoles étaient fermées. Je leur ai donc proposé de leur envoyer par courrier sécurisé (ce qu'ils ont refusé) ou qu'ils envoient un coursier à mon domicile pour récupérer le matériel.
Ils n'ont pas répondu à ma proposition.
Aujourd'hui, je reçois un courrier en recommandé me priant de restituer le matériel sous 6 jours en me rendant au siège de l'entreprise ou en dépêchant un coursier à mes frais sous peine de poursuites.
J'ai toujours mes enfants avec moi sans moyen de garde. Je ne peux donc pas me déplacer au siège de l'entreprise.
Je ne suis absolument pas d'accord de payer un coursier à mes frais pour leur rendre le matériel puisque c'est de leur faute si je n'ai pas pu leur rendre.
En effet, s'ils m'avaient donné mon solde de tout compte dans les temps, j'aurais pu tout leur rendre avant le confinement. Or, j'ai dû leur envoyer plusieurs mails pour obtenir mes documents (cela a pris 3 semaines). D'ailleurs je n'ai reçu les papiers de mon solde de tout compte qu'après le confinement car ils ne m'ont envoyés les documents que par mail dans un premier temps.
Quelles sont mes obligations quant à la restitution du matériel ?
Est ce que cette restitution est à mes frais ?
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
En effet, s'ils m'avaient donné mon solde de tout compte dans les temps
Il est d'usage que la remise documentaire, prévue règlementairement au soir du dernier jour de travail (ce qui est impossible) spouffre de quelques jours de délai de confection, en principe jusqu'au jour de la paie suivante.
DSans votre cas fin de mois de mars.
D'ailleurs je n'ai reçu les papiers de mon solde de tout compte qu'après le confinement car ils ne m'ont envoyés les documents que par mail dans un premier temps.
Tous ces document sont quérables et non portables. C'est à vous de venir les chercher et non à l'entrep^rise de les envoyer.
Quelles sont mes obligations quant à la restitution du matériel ?
Celles d'éviter la plainte pour détournement ou vol qui se profile à l'horizon.
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