RESTITUTION MATERIEL APRES RUPTURE CONTRAT

Bonjour,

Mon contrat prend fin officiellement le 31/10 suite à une rupture conventionnelle.

Je suis en arrêt maladie jusqu'au 01/11 soit jusqu'au lendemain de la fin de ce contrat.

J'ai l'usage d'un véhicule de service et je bénéficie également de divers outils informatiques appartenant à la société (pc portable , portable, imprimante).

Concernant le véhicule de service, il est mentionné dans mon contrat que je dois le restituer au siège de l'entreprise sur simple demande.

Or mon arrêt court donc au lendemain de ma fin de contrat.Par conséquent je ne serai officiellement plus employé de la société à l'issue de mon arrêt.

Suis-je tenu de ramener le matériel ou bien puis-je proposer de mettre à disposition ce matériel pour enlèvement ou tout autre moyen géré par mon employeur?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Sauf si votre arrêt necomporte aucune heure de sortie, votre mauvaise foi parait établie.

L'usage d'un véhicule de fonction perdure jusqu'à la fin du contrat, mais le véhicule de service doit être restitué sur simple demande.

Idem pour le reste du matériel, même si quelques décisions concernent l'utilisation du téléphone mobile dont l'usage est prolongé jusqu'au terme du contrat.


Concernant le véhicule de service, il est mentionné dans mon contrat


La mention ainsi décirte correspond à un véhicule de fonction. Vous devriez payer des charges sur cet avantage en nature, ainsi que l'employeur.