Bonsoir,
je voudrais m'assurer d'une chose, parce je me méfie toujours de ce que j'entends.
étant donné que les délais en appel sont très longs,
dans le cadre d'une demande de résiliation judiciaire, un dossier peux prendre une tournure différente avec le temps, puisque le salarié est en poste.
on m'a dit que le juge statuait sur l'état de la relation de travail
(est elle dégradée, supportable..) au moment du jugement et non plus
au moment où la demande de résiliation a été faite ?
quelle est la vérité car j'ai eu des échos complètement divergents.
Merci !
Bonjour,
Personnellement je ne vois pas l'intérêt de procéder à une telle distinction.
Si le salarié estime que les relations sont redevenues normales, il peut toujours opérer un désistement d'instance ou un accord avec son employeur afin de mettre fin au conflit.
Si le différent persiste, le conseil des prudhommes se fera une conviction en fonction des éléments qui lui sont présentés, des dommages allégués, objectifs et mesurables.
Ceci dit, comme il s'agit de présenter des faits suffisement graves pour justifier la demande du salarié, la réalité de ces faits est excercée lors de leur commission.
C'est ainsi qu'un salarié victimes d'injures dont la teneur avait été reconnue par l'employeur, a pu mener à bien sa demande alors qu'il est manifeste qu'au moment du jugement les injures n'étaient plus tenues.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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