bonjour j ai ete en accident du travail pendant 4mois et 10 jours j ai appeler ma patronne pour la reprise mais elle me met en conge direct a t elle le droit de m obliger a prendre mes conges merci
Bonjour,
Avant d'évoquer vos droits, commencez donc pas vos devoirs, en l'espèce l'obligation au moins 2 semaines avant la reprise une pré-visite chez le médecin du travail.
C'est à vous de vous manifester car c'est vous qui êtes au premier rang de votre future consolidation.
Ensuite c'est l'employeur qui fixe le planning des congés payés, et votre question appelle 2 réponses possibles, selon que le planning ait été établi depuis des semaines ou non.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
j ai fait la visite avec le medecin conseil ,donc si j ai bien compris la patronne a le droit de me mettre en conge direct sans 1 jour de reprise de travail
Bonjour,
Bis repetita il fallait organier une pré-visite avec le médecin du travail.
En effet le médecin conseil va vous consolider, ce qui ne signifie pas forcément une guérison, mais qu'en l'état de la médecine rien de plus ne peut améliorer votre état.
En fait il contrôle les arrêts de travail délivrés par votre médecin traitant et juge de la pertinence de ces arrêts comme des traitements.
Mais c'est le seul médecin du travail qui juge votre (in)aptitude à occuper VOTRE poste de travail.
Pour ce qui est du planning des congés, votre employeur peut toujours prétendre les avoir affiché depuis des semaines, et vous ne pouvez donc qu'y souscrire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
Tant qu'il n'y pas eu de visite de reprise à la médecine du travail le contrat de travail est toujours suspendu et l'employeur ne peut imposer la prise des congés payés pendant la suspension du contrat de travail.
A quelle date se terminait votre arrêt de travail pour accident.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour
Votre arrêt de travail c'est terminé le 17 août et votre employeur ne vous a pas envoyé passé une visite médicale de reprise à la médecine du travail alors que celle-ci est obligatoire après un arrêt supérieur à 30 jours suite à un accident du travail au visa du 3° de l'article R 4624-22 du Code du travail.
Donc tant que vous n'aurez pas bénéficié de cette visite médicale de reprise à la médecine du travail votre contrat de travail est toujours suspendu selon une jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
Avez-vous demandé à votre employeur de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail?
Simple question vous travaillez pour une société ou pour un employeur particulier?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
bonjour je travail pour une entreprise de peinture et non je ne lui pas demande je voulais reprendre le boulot et elle ma mis en conge
Bonjour
Donc votre contrat de travail est toujours suspendu. Je vous conseille d'envoyer au plus vite une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le jour prévu de votre reprise afin que vous ayez la visite médicale de reprise qui est obligatoire. Vous précisez que c'est au visa du ° de l'article R 4624-22 du Code du Travail que vous faites cette demande et tant que vous n'aurez pas eu cette visite médicale de reprise, votre contrat de travail sera toujours suspendu mais qu'il aura obligation de vous versez votre salaire et cela même si vous restez chez vous.
Vous garderez une copie de votre lettre.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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