Bonjour
Je viens d'effectuer mon premier rendez vous de négociation suite à l'accord de ma demande de rupture conventionnelle.
Nous sommes tombés d'accord sur la date de fin de contrat et les indemnités.
En revanche, ma directrice voudrait que je signe un papier relatant notre discussion, discussion dans laquelle je disais être d'accord pour ne pas poursuivre de procédure judiciaire par la suite.
Sur le moment, je voulais tellement en finir que j'ai dit oui mais après coup j'ai réalisé que ce serait une erreur.
Je n'ai encore rien signé, puis je refuser de signer ce papier?
Bonjour,
Une telle renonciation fait en général partie d'un accord transactionnel et la clause l'évoquant est toujours réciproque.
La rédaction et l'homologation de la convention R.C. n'évoquent pas ce point, et je vois mal comment signer un tel renoncement sans connaitre exactement le contenu du solde de tout compte qui sera établi après homologation de la R.C.
En effet le paiement des éventuelles heures supplémentaires, primes, congés payés...peuvent occasionner des litiges hors le principe de la R.C.
De toutes façon ce renoncement ne vaut que pour les items qu'il mentionne.
C'est donc au niveau de la rédaction d'un tel accord transactionnel dont je me demande à quelle moment il doit être signé.
Enfin, à mon avis, l'employeur qui rédige une telle transaction prend un risque certain d'annulation ultérieure de cette R.C. car cette dernière ne peut jamais intervenir en situation conflictuelle, alors que le but de toute transaction est justement de régler un conflit.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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