Bonjour,rnrnJe suis fille unique, et j'ai 3 enfants dont un est encore mineur.rnrnMa mère a légué la quotité disponible à nos enfants, la fiscalité est très lourde. Si mes enfants renoncent à la succession, le patrimoine retombe-t-il dans ma propre succession avec le taux d'imposition en ligne directe plus favorable?rnrnMon père est encore vivant, il a 95 ans, il lui revient l'usufruit. Si nous renonçons tous à la succession, faute de pouvoir payer les droits, qui sera le nu propriétaire?rnrnQuelles sont mes chances d'obtenir pour ma fille mineure la renonciation à la succession?rnrnMerci de votre aide
bonjour,rnrnen cas de renonciation d'un legs par un légataire, les biens objets du legs reviennent aux héritiers légaux, en présence de légataire mineur, il faut l'autorisation du juge des tutelles qui agit selon l'intérêt de l'enfant.rnrnqu'entendez-vous par " tous " dans votre phrase " Si nous renonçons tous à la succession " ?rnrnsi vos enfants renoncent aux legs et que vous renoncez à la succession, c'est que votre père qui hérite seul de son épouse.rnrnsalutations
Merci, je vais creuser la piste d'un héritage par mon père, pour voir si fiscalement cela peut présenter un intérêt.rnrnAutre question. Mon père souffre d'Alzheimer, mon habilitation familiale n'a pas encore été prononcée. A-t-il besoin d'accepter l'usufruit de l'universalité prévu par la donation entre époux, ou est-il réputé l'avoir accepté à l'époque de la donation? Mes parents étaient au régime matrimonial légal, deux des biens objets de l'usufruit étaient des propres de ma mère.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés