Bonjour,
Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. Nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. L'organisme avait appelé plusieurs fois l'ancien président, sans réponse. Plusieurs mails et relances pas courriers avaient été faits. Aucun membre du bureau n'a répondu et traité le dossier. A ce jour, on nous demande de payer la somme dans l'intégralité et sous quelques mois.
Ma question est la suivante : est ce aux membres du bureau actuel de régler ? Ne pouvons nous pas nous retourner contre l'ancien bureau qui a profité de cette somme (nous avons des mails et anciens courriers datant de son époque). Devons-nous faire payer l'association en l'état sans que les anciens membres ne soient mis en faute pour cette négligence et non respect des clauses ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour
Qu'entendez vous par...
l'ancien bureau qui a profité de cette somme
Est- ce des dépenses de l'association ou ces membres ont-ils détourné les fonds à leur profit ?
Bonsoir,
Merci pour vos retours. Je me suis mal exprimée je pense. Je comprends tout à fait que cette somme doit être réglée, c'est d'ailleurs légitime. Ma question était plutôt de savoir si un recours face aux anciens membres du bureau était possible ?
A l'époque, il ne s'agissait pas de détournement de fonds, mais de l'utilisation d'une subvention sans que les conditions ne soient pas respectées. Cette somme octroyée précédemment a été dépensée mais doit être rendue aujourd'hui pour cause de non respect des clauses.
A vous lire, on croirait que les anciens dirigeants ont profité. Est-ce l'association qui a été mal gérée, Y-a-t-il eu malversations ?
Il n’existe que deux cas dans lesquels les dirigeants peuvent voir leur responsabilité financière mises en cause, lorsqu’il y a eu faute de gestion, lorsqu’il y a eu un cautionnement donné par ceux-ci.
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/la-responsabilite-financiere-des-dirigeants-benevoles/
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés