Bonjour,
J'ai été embauchée en contrat aidé dans une association pour un CDD de 8 mois, pour mener un projet expérimental lié à l'environnement.
Mon contrat de travail se terminait le 30 octobre 2013. J'ai bien reçu la fiche de paye de ce dernier mois, mais ils refusent de me le payer et refusent également de me remettre l'attestation assedic qui me permettrait de toucher le chômage. Cela fait plus de 2 mois que je suis sans salaire et sans chômage.
Cette situation vient du fait qu'il me reprochent de ne pas avoir suivi à la lettre le planning de mon projet (une sensibilisation du public qui était prévue sous forme de réunion à été finalement faite sous forme de rencontres individuelles avec sondage). Je rappelle que c'était un projet expérimental, et que les lignes d'actions prévues au mois de mars ont dû être adaptées suite à des réflexions et à la réalité du terrain. Ils refusent donc de me payer mon dernier mois de salaire et refusent de me donner mon attestation assedic prétextant que je n'ai pas rempli mon contrat.
Quels sont mes droits à ce propos? Ai-je vraiment commis une faute professionnelle et peut-on refuser de payer quelqu'un pour cette raison sachant que la fiche de paye à été donnée?
Puis-je réclamer des dommages pour une perte de chômage de 2 mois?
Quels sont mes recours face à cette situation?
Merci de votre aide,
Bonjour,
Votre recours est, dans un premier temps, de saisir le conseil des Prud'hommes en référé pour obtenir votre salaire et votre attestation. Mais le référé ne vous permettra pas de demander des dommages et intérêts. Pour cela, il faudrait une procédure plus longue...
Merci de vos conseils,
Je viens d'envoyer une lettre à mon employeur en recommandé avec AR. J'espère que ce sera suffisant.
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