refus d'un cdi apres un cdd

bonsoir je renouvel ma question ,je suis en ccd et celui ci prend fin le 26 juillet ,mon employeur m'a fait une proposition de cdi mais que je refus car ce n'est pas pour le meme travail que mon cdd ai je le droit a ma prime de precarite ,il m'a convoquer dans son bureau et je lui est dit que je vous la signerai apres le wk ,il ma repondu que non je veux que vous me la signer tout de suite , il ma dit de mettre dessus remise en mains propre et lu et approver , peut il avoir le droit de ne pas me verser ma prime et sachant que ce n'est pas du tout pour le meme travail , je refuse ce cdi aussi car, je travaille tres loin de chez moi je suis a 356 km et financierement lui ne fait aucuns efforts de frais de deplacements ,moi financierement je ne peut plus assumer mes frais .j'ai du prendre un appartement et tout ce qui ca avec (edf ,eau ,ect ect ) puit je me mettre en arret maladie pour finir ma semaine ou pas ??? CAR JE N'EN PEUT PLUS , EN PLUS de ca ma chef me denicre ,elle est tres virulante en vers moi .

es ce que je peut l'assigner aux pru-homme ou pas pour ce refus qui n'est pas pour le meme travail que mon cdd ???

MERCI POUR VOS REPONSES

CORDIALEMENT

Bonjour,

Voir par exemple :

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/fin-de-cdd-dois-je-dans-tous-les-cas-verser-une-indemnite-de-fin-de-contrat-a-mon-salarie


Si le salarié refuse votre proposition de CDI, 3 situations sont à distinguer :

le CDI est proposé pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente : face au refus du salarié vous n’avez pas à verser l’indemnité de fin de contrat ;


le poste faisant l’objet du CDI diffère de celui occupé lors du CDD : le refus du salarié n’a pas d’incidence sur le versement de l’indemnité de précarité ;


le poste proposé en CDI est assorti d’une rémunération inférieure : en cas de refus du salarié, vous devez lui verser l’indemnité de fin de CDD.


D'après ce que vous dites, le CDI proposé étant pour un poste différent de celui occupé durant le CDD, votre refus ne vous fait pas perdre la prime de précarité.

Bonjour et merci pour votre reponse ,

je voulais aussi vous informer que je suis dans mon annee saabatique et que je doit ,si je le desir ,reintegrer mon poste chez mon employeur principal ,a la fin de celui ci, c'est a dire debut septembre ,es ce que ca pourrais etre valable aussi pour toucher ma prime de precarite ? PUISQUE CHEZ MON EMPLOYEUR PRINCIPAL MON CONTRAT DE TRAVAIL EST SUSPENDU ET PAS ROMPUT .

merci pour votre reponse

bien a vous

L'employeur actuel est t-il au courant de cette situation ?

En examinant la situation avec un esprit un peu pratique, il est vraissemblable que l'employeur a proposé un CDI avec une rémunération plus ou moins identique et un niveau de fonction itou.

J'ai rarement vu un employeur rpouvoir grandement un salarié en CDD.

En fait je ne l'ai vu qu'une fois, avec un surdiplomé africain embauché en CDD comme manoeuvre.

Je suis donc pessimiste sur le devenir de cette prime de précarité dont il est essentiel de se remémorer la fonction, compenser la précarité de l'emploi et non une cerise sur le petit gateau du salaire.

et un niveau de fonction itou.


Ce n'est pas seulement le niveau de fonction qui compte, mais le type d'emploi qui ne peut être éloigné.

Une secrétaire embauchée en CDD pour une tâche de secrétariat peut tout à fait refuser un CDI de magasinière, même si le salaire est équivalent sans que cela ne lui fasse perdre sa prime de précarité.

IL fallait lire dans mon exposé:

"J'ai rarement vu un employeur promouvoir grandement un salarié en CDD." en lui proposant un CDI.

En outre exposer "EN PLUS de ca ma chef me denicre ,elle est tres virulante en vers moi .", il faut croire que cette responsable n'a pas la cote, puisque dénigrant le salarié auprès de l'employeur qui ne trouve rien de mieux que de lui proposer un CDI.

Enfin ce n'est pas l'employeur pricipal, celui qui a accordé le congé sabbatique, de payer la prime de précarité.