Bonjour,
Je suis depuis 3 ans, titulaire de la fonction publique territoriale. Auparavant, j'ai exploité pendant 20 ans un commerce en tant qu'artisan commerçant (dons pas de bulletins de salaire). Puis-je avoir droit à la reprise de mon ancienneté ? Quels sont les documents à fournir à ma Collectivité (bilan, registre RC,...) ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
Il faudrait préciser quelle ancienneté et auprès de qui vous entendez la faire valoir, suivant quelle disposition...
__________________________
Cordialement.
P.M.
l'ancienneté dans la fonction publique territoriale, à ma connaissance, ne tient jamais compte des emplois privés antérieurs, encore moins des emplois non salariés.
désolé, Baro!
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés