Bonjour,
Je suis en litige en se moment avec mon employeur etant donnée qu'il m'a fait une crasse. Je cherche un moyen de faire re-qualifier un contrat d'intérim en attaquant sur le faux motif du contrat que je peut démontrer avec des témoignages.
Est-ce possible et est-ce facile?
Pour approfondir, le motif est accroissement d'activité alors que ce que je réalise est le travail d'un employé qui a quitté l'entreprise et ce poste est encore existant et non pas en voie de suppression.
je m'appuie sur ces textes (http://prudhommesisere.free.fr/contrats/cddinterim/ficheinterim.htm#recours)
/*
Les contrats à durée déterminée et de travail temporaire ne peuvent pas être conclus
- pour pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
...
*/
Je remercie par avance les personnes qui se pencheront sur mon cas.
Dernière modification : 05/05/2009
Bonjour,
Vous êtes en CDD ou vous êtes intérimaire ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Tout dabord merci de m'avoir repondu je suis donc en interim pour vous eclairer. Mais d'apres ce que je lit cette loi s'applique egalement au travail temporaire(donc interim). Merci de me le dire si je me trompe
Que puis-je esperer?
Je souhaite egalement clarifier la situation en disant que la crasse qu'il m'a fait est une promesse orale d'un CDI à la suite du contrat mais qu'il n'y aura jamais et cette donné est connu depuis le debut mais on me l'a cacher et donc me faire marcher a la carrotte car en plus de cela j'ai dus demenager pour le poste
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