Bonjour,
je développe un site internet de visio webcam.
Les filles sont rémunérés pour faire des show pornographiques depuis chez elles à la webcam.
Je suis un intermédiaire, les hommes paient le site et je reverse leur part aux filles en fin de mois.
Elles ne sont en aucun cas salariées de mon site puisqu'elles travaillent quand elles veulent et que je n'ai pas vraiment d'autorité sur elles (sauf vis à vis de la loi).
Ma question est la suivante:
Quel type de contrat dois-je leur faire signer pour qu'elles soient indépendantes aux yeux de la loi française et non pas salariées de mon site?
(PS: les sites concurrents sont tous hébergés à l'étranger je ne peux donc pas me baser sur eux)
Merci
bonjour, il faut absolument héberger votre site à l'étranger pour éviter une poursuite pour proxénétisme
vous ne pouvez être poursuivi directement puisqu'il n'y a pas de relations sexuelles sauf si une fille donne rendez vous derrière votre dos
elle vous fera vivre puisque le client reviendra sur votre site
c'est donc extrêmement dangereux de laisser son site en France
ensuite le bas blesse pour le type de contrat, il faut un contrat français si les filles sont en France
vous ne pouvez signer qu'un contrat de sous traitance avec elles
pour tout savoir sur le contrat de sous traitance
http://www.fbls.net/sous-traitance-loi.htm
il faudra qu'elles s'inscrivent en qualité d'auto entrepreneur
pour tout savoir sur l'auto entrepreneur
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
mais ce type de contrat crée le lien de proxénétisme pour les causes exposées ci dessus
quand au contrat de salarié, oubliez !
Mais si j'héberge mon site sur un serveur étranger cela suffit?
car ma société est française...
Que penser du contrat de prestation de service?
la police regarde l'hébergement et effectivement l'immatriculation de la société pour que savoir si le site est géré en France, il faut donc créer une structure dans un état qui tolère votre activité comme la Suisse ou le Delaware aux USA
pour tout savoir sur les paradis fiscaux
http://www.fbls.net/paradis-fiscaux.htm
Nouveau
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