Quel motif de licenciement pour un salarié qui ne représente pas de papiers valides ?

Bonjour,,

Tout est dans le titre, à savoir que le salarié a été embauché avec des papiers valides, mais ce dernier ne nous présente pas de renouvellement de papiers.

Merci pour votre aide

Bonjour,

De quels "papiers" parlez vous ?

Si c'est un salarié étranger non européen sans autorisation de travail vous ne pouvez effectivement pas le garder. Dans ce cas la procédure est simplifiée.

Vous rompez le contrat, pas besoin de respecter les procédures de licenciement. Vous devrez verser au salarié les éventuels indemnités de rupture auxquelles il a droit. S'il est en cdi c'est minimum 3 mois ou le montant cumulé des indemnités de licenciement et de préavis si c'est plus favorable.

Ne tardez pas à agir, les sanctions pour l'employeur sont potentiellement assez élevées.

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Cordialement
AlainD67

Ses papiers d'identité, récépissé ou carte de séjour.

Pour les indemnités de rupture, il me semble que les 3 mois d'indemnités sont applicable uniquement s'il était en défaut de papier à l'embauche, ce qui n'est pas le cas ici.

Par ailleurs, ma question était de savoir quel motif de licenciement s'applique dans ce cas de figure svp.

Merci

Concernant les indemnités de rupture elles sont dues, peu importe que le salarié était en règle ou pas au moment de l'embauche. Au contraire si au moment de l'embauche vous saviez que les papiers n'étaient pas en règle c'est du travail dissimulé et les indemnités sont de 6 mois minimum (de mèmoire)

Ce n'est pas un licenciement mais une rupture de contrat parce que le salarié n'a pas/plus les autorisations requises.

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Cordialement
AlainD67

il avait ses papiers en regle au moment de l'embauche.

2 avocats nous ont porté 2 sons de cloches quant aux 2 situations (embauche avec documents d'identité valides et embauche avec documents non valides.)

Merci quand meme