Projet de fermeture d une voie privée en impasse

La fermeture d une impasse privée où se trouve une trentaine de maisons est elle possible même si des copropriétaires ne veulent pas de cette fermeture pour des raisons personnelles ( interventions des tiers éboueurs, pompiers , soignants , police livraison etc



Bonjour,

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Merci. Dernière modification : 10/12/2022 - par Lag0 Administrateur

Bonjour,

Pour commencer il faut savoir à qui appartient l'impasse.

bonjour,

il faudrait savoir si cette impasse privée est en indivision ou en copropriété.

les décisions ne se prennent pas de la même façon.

salutations

Hello !

Nana, vous évoquez la perspective de "fermeture d'une impasse privée où se trouve une trentaine de maisons, les copropriétaires ne voulant pas de cette fermeture"... il faut completer la présentation de votre problématique...

Vous ne dites pas qui déciderait de cette fermeture. Si c'est une voie privée c'est qu'elle a un propriétaire(s) privé et ce serait lui qui voudrait cette fermeure (?), par opposition à la trentaine de propriétaires des maisons désservies qui eux n'en voudraient pas (si j'ai bien lu entre les lignes de votre message).

Du coup j'imagine la (probable) situation suivante : les trente parcelles en question ont un droit de passage acté sur une parcelle voisine comportant cette voie (privée). Dans ce cas le propriétaire du fond servant a tout à fait le droit de fermer sa voie privée par un portail sans pour autant interdire le passage des propriétaires des fonds dominants.

A suivre...