Bonjour,
Je suis actuellement en service dans la Gendarmerie et je suis logé à 15 km de mon lieu d'emploi. Je dois donc utilisé soit mon véhicule personnel soit les transports en commun pour me rendre au travail.
Du fait que je sois militaire,puis-je prétendre à une éventuelle prise en charge de mes frais de transports comme prévue dans le code du travail ?
En vous remerciant
Bonjour,
Les militaires ne relèvent pas du Code du Travail mais du Code de la Défense
Pour le consulter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
ou si le lien ne répond pas http://www.legifrance.gouv.fr
--> les codes en vigueur --> Code de la Défense.
Vous devriez trouvez Partie IV Livre 1, réponse à votre question.
Voyez la partie législative et/ou la partie règlementaire.
Cordialement
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