Prise de contrôle d'une entreprise sans autorisation

Bonjour,

J'explique la situation que je rencontre: le gérant de l'entreprise est sous l'emprise d'un membre de sa famille (qui n'a pas de lien avec l'entreprise). Il n'y pas de protection juridique (pas de curatelle nu tutelle). Juste il est sous l'emprise psychologique.

Or ce membre impose de nouvelles exigences de travail: le port de tenues (hauts talons plus jupes pour les femmes par exemple), violence psycholgoque sur un des agents commercials... Il prend des décisions comme l'arrête de contrat de représentation (nous somes tous agents commerciaux). Ces documents ne sont pas signés par le gérant mais par le membre de la famille. Le gérant est juste mis devant le fait accompli et les accepte.

Est-ce-que ces décisions ne doivent-elles pas êtres signées par le gérant pour pouvoir être appliquées? Peut-on s'y opposer (l'agent commercial qui voit son contrat s'arrêter peut-il avoir la possiblité de refuser l'arrêt)?

Et quelle est la reponsabilité du gérant dans ce cas là en terme de lois? De sanctions éventuelles?

Je vous remercie,

Bonjour,



Le "membre" de la famille signe à quel titre?