Bonjour,
J'ai contacté un prestataire photographe pour réaliser une prestation pour un de mes clients.
Il n'y a eu ni contrat, ni devis signés. Juste des échanges par mails.
La prestation a été réalisée, et il m'a fait une facture.
Il a également réalisé une prestation de rédaction d'un document pour moi qu'il m'a aussi facturé (rien à voir avec la photographie)
Après avoir lu ses factures, je me suis rendu compte qu'aucun n° Siret / Siren n'y était mentionné.
Mes questions:
Si son entreprise n'est pas créée, suis-je dans l'obligation de le payer? sachant qu'il a réalisé la prestation, qu'il y a des preuves de ça, qu'il m'a également fait une "fausse facture" car il n'avait pas d'entreprise.
Qu'est ce je risque à le payer? et à ne pas le payer?
Quels sont mes recours?
Que risque t il lui, a facturer sans entreprise et à réaliser une prestation sans entreprise (donc au black?) ?
Merci!
Bonjour,
Vous ne devriez pas qualifier la situation de travail "au noir" et encore moins "au black" réservez donc l'argot aux discussions orales entre copains.
En effet dans ce genre de situation c'est toujours l'employeur/donneur d'ordre qui trinque.
En l'occurrence vous.
Réclamez donc par écrit à ce prestataire une facture correctement libellée et portant les inscriptions minimales comme ses adresses et numéro SIRET.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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