Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit mais vous pourrez déplacer mon post si besoin.
Voilà j'ai aujourd'hui 43 ans, une compagne enceinte, 1 fils diabétique à charge, je suis chômeur en Belgique.
En 2019, la caf a jugé que j'étais en fraude RSA (par mes voisins et rib) après un contrôle alors que j'ai toujours beaucoup de preuves de ma présence sur le territoire et mes voyages étaient dûs à des recherches d'emploi.
Seul problème, c'est qu'au moment du résultat, j'avais confié le soin de récupérer mon courrier à une personne malhonnête qui a fait sur moi un abus de confiance et détourné leurs courriers.
Je n'ai donc pû me défendre comme j'ai pû que trop tard, je pensais la dette annulée suite à mes courriers et autres mais voilà que la semaine dernière je reçois un courrier en recommandé de l'ambassade de France en Belgique me disant que je dois toujours la somme maintenant à la paierie départementale !
J'habite en Belgique depuis 2019, ils ont toujours eu mes adresses à ma connaissance, je me demande donc si il y a prescription voir comment arranger la situation car je pense être insolvable mais à coup sûr je ne peux rendre 16 000 euros environ.
Merci d'avance de votre aide, je peux apporter des précisions si besoin
j2mcla
Hello !
Quelle est votre question juridique ?
Si en 2019 la CAF a considéré que vous étiez "en fraude" à l'occation d'un contrôle c'est à cette époque qu'il fallait produire justifier votre bonne foi. Nous voici mantenant fin 2024... Si un volet de votre problématique est qu'une connaissance n'a pas fait suivre votre courrier c'est que vous ne résidiez pas significativement en France alors. Je suppose que c'est un des apects ayant motivé l'avis de la CAF.
A+
bonjour,
pour percevoir le RSA, vous devez résider en France de manière stable et effective.
selon votre message, vous ne semblez pas remplir cette condition puisque vous faisiez relever votre courrier par un tiers.
en la matière, la prescription est de 2 ans, mais un délai de prescription peut-être interrompu ou suspendu.
il est possible que la CAF ait obtenu un titre exécutoire d'un tribunal valable 10 ans.
même si vous êtes insolvable aujourd'hui, la CAF attendra que vous soyez revenu à meilleur fortune.
salutations
Bonjour,
Il semble selon les documents que la caf ne puisse plus me réclamer mais ce serait plutôt le trésor public français.
Alors pour vous faire réponse à tout les deux, je résume, j'ai eu un contrôle caf en 2019 puis accusé sans doute je n'ai pas pû me défendre ni fournir les preuves de ma présence en france puisque les recours étaient en la possession de l'escroc, je l'ai donc sû trop tard, j'ai donc les indus de 2016 à 2019 à payer.
Or j'ai signalé à l'anpe ma recherche d'emploi en Belgique en 2017, j'ai des tas de documents qui prouvent ma présence en france (entre 2016 et 2019) et la plainte à l'encontre de l'escroc.
Il semble maintenant que le problème soit avec le trésor public mais je ne vois pas comment ils pourraient attendre, mon chômage est dans le meilleur des cas à 1800 euros, je n'ai pas encore trouvé un job qui paie plus, (à part les allocations pour enfants, rien d'autre) et si cela arrive mon loyer et autres charges suivent, je ne vois pas comment je pourrai rembourser une telle somme ni si un avocat pourrait y faire quelque chose vu vos réponses ?
J'ajoute que j'en avais contacté mais sans consultations que je ne saurais m'offrir point de salut, alors que faire...
j2mcla
re:
Ma question juridique aurait été de savoir si on peut revenir sur un "jugement" hâtif Caf ou s'opposer au courrier voir diminuer ou supprimer cette dette mais je crains qu'il n'y ait plus rien à faire contre ces abus.
J2mcla
bonjour,
avez-vous déposé une plainte contre votre escroc, ce litige ne concerne pas la caf qui serait, selon vous, la source de vos ennuis ?
un jugement, s'il n'a pas fait l'objet de recours, est exécutoire, il n'existe oas de jugement hâtif. Ce jugement est exécutoire pendant 10 ans, mais ce délai peut-être prolongé par une mesure d'exécution forcée.
salutations
re:
Hé bien si justement : on a la plainte déposée contre lui pour abus de confiance, cela (ce litige) prouve que je n'ai pas pû recevoir mon courrier, dont ceux de la Caf et de recours ! C'est là que ça ne va pas, pensez bien que j'aurai fait des recours ou demandes pour un tel montant !!!
Quand je dis hâtif, c'est surtout qu'on ne cherchait ni à m'écouter ni à m'informer de la situation !
bonjour
vous avez déposé plainte contre une personne à cause du courrier: il y a t il eu une décision de justice à ce sujet? ou un classement sans suite ?
le dépot de plainte ne signifie pas qu'on vous croit mais que vous avez déposé plainte.
point ; ce n'est pas une preuve en soit
je pense que la CAF a dû voir que vous ne répondiez pas au courrier , et que vous n'étiez pas présent en France lors du controle.
donc la CAF a pensé que vous fraudiez.
en effet pour demander à une personne de recuperer votre courrier c'ets que vous estimiez etre dans l'incapacité de le recuperer vous meme durant un certain temps du fait de vos séjours hors de FRANCE:pas une semaine mais plusieurs semaines
je pense que les impots vont se servir directement sur votre compte bancaire par le biais d'une SATD ( saisie à tiers détenteur ) et le tiers sera la banque
vous pourrez contester cettre SATD en suivant la procédure dans l'article ci dessous
service -public.fr/particuliers /vos droits/F31716
Bonjour,
La plainte porte bien sur un abus de confiance dans lequel figure le détournement de mon courrier au moment clé, pas sur des années mais des mois de 2019, oui.
Il y a donc clairement impossibilité/empêchement de contester leurs décisions sur les moments possibles.
La CAF a jugé suite au contrôle, pas suite à mes absences de réponses.
De mémoire, j'ai demandé qu'il reçoive mon courrier le temps que je fasse le nécessaire en Belgique mais j'ai des mails, discussion fb, la plainte, etc...
Ici, je ne vois pas ce qu'on peut me saisir n'ayant rien et le faible revenu que j'évoque semble intouchable selon ce que j'ai pû lire.
Par contre votre lien m'amène sur une page de resultats de recherches.
Enfin, je crois qu'un avocat doit pouvoir sortir quelque chose de tout cela,
j2mcla
Hello !
J2MCA, à quelle date avez-vous porté plainte ? Quel est l'abus de confiance objet principal* de cette plainte ? Quel a été le résultat de cette plainte ?
* j'imagine que ce n'est pas seulement le fait que la personne que vous mettez en cause n'aurait pas fait suivre le courrier reçu pendant votre absence de France.
A+
re:
Je n'ai pas les papiers devant moi mais 2019-2020, j'ai revu il y a quelques temps cette plainte et ma compagne a bien déclaré le détournement de courrier, les mensonges de sa part pour la caf et la demande de rendre de l'argent (pas le rsa je précise). L'escroc a d'abord fait le malin puis a commencé à rendre l'argent (ce qui pour moi est en quelque sorte un aveu) avant d'arrêter de le faire quand notre avocate lui a mis la pression.
Il me semble qu'il a dû aller devant un juge, ça je dois pouvoir le dire ici mais il y a des éléments que je ne peux pas vous dévoiler ici.
Voilà, je vous réponds quand et comme je peux, je serai indispo entre 20h45 et 22h30, à ce jour on me conseille de prendre un avocat français et me dit de me montrer confiant...
Merci,
j2mcla
"""L'escroc a d'abord fait le malin puis a commencé à rendre l'argent (ce qui pour moi est en quelque sorte un aveu) avant d'arrêter" : ce n'est pas tres clair vous dites que cette personne n'a pas fait suivre votre courrier puis quelle vous a rendu l'argent : mais de quel argent s'agit il?
vous ne repondez pas à la question : avez vous eu une suite pour votre dépot de plainte ou non? si il y a une suite positive il y a eu convocation au tribunal si il n'y a pas eu de suite vous avez du recevoir un classement sans suite sous la forme d'un courrier
de totue façon ce n'est pas un forum qui vous juge ou vous demande de payer ce que vous devez
ce sont maintenant les impots : voyez donc avec eux
re:
Il y a eu une suite positive puisque ce type a commencé à rendre l'argent, l'affaire date de 2019 et j'ai dis de mémoire qu'il me semble qu'il soit allé au tribunal s'expliquer.
Je n'ai pas eu de classement sans suite puisqu'il a stoppé de payer alors qu'il n'avait pas fini et l'avocate nous avait expliqué que ce serait long et incertain de continuer à le pousser à payer.
C'est ce dont je me souviens et je fais mon possible, je vais voir avec un avocat pour tenter au moins de réduire ce montant impossible à rendre pour moi, je sais que vous ne me jugez pas, je fais avec ce que je peux et sais...
nb: d'après ce que j'ai vu ici :
https://www.cgslb.be/fr/articles/saisie-sur-votre-salaire-ou-de-vos-allocations-sociales-combien-pourra-t-prelever-partir-du
c'est difficile de me prendre voir demander ce que je n'ai pas, je peux me tromper mais suis de bonne foi.
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