pouvoirs pour un vote en AG

Bonjour Madame, Monsieur. J'aimerais savoir si on a le droit de modifier/augmenter le nombre de pouvoirs par personne présente physiquement à une AG sans consulter les adhérents? (par exemple, simple décision du bureau...?)

Explcation : les pouvoirs que nous recevions portaient en 2020 la mention "3 pouvoirs maxi par personne", puis en 2021, c'est passé "sans prévenir" à 4 par personne, et cette année 2023 à 5 par personne. Le bureau a décidé unilatéralement sans consulter les membres de l'asso. Est-ce légal? Dernière modification : 04/05/2023 - par jlucbourbon

bonjour,

vous devez vérifier ce que prévoit les statuts de votre association sur ce sujet.

salutations

Bonjour AMAJURIS, merci de votre réponse.

Non, justement, il n'y a rien dans les statuts limitant le nombre de pouvoirs par personne. Mais c'est surtout sur la "méthode" unilatérale et sans concertation que je me pose des questions...

Par exemple, nous sommes 42 membres. Le quorum est établi au quart des membres présents et représentés (écrit dans les statuts). Le bureau compte 4 sièges (président, vice-président, trésorier, secrétaire). Les 4 membres du bureau, avec chacun 5 pouvoirs, peuvent faire passer une décision à la majorité à eux quatre... (4 voix + 20 pouvoirs).

Il peut y avoir (et c'est le cas!) dérive autoritaire et anti-démocratique.

Quel est votre conseil?

Merci