Pourvoi en cour de Cassation

bonjour.
je vous expose le soucis. mon père étant été licencié économiquement depuis 6 ans, il a gagner son procès en premier lieu.Puis son patron a fait appel.Mon père a eu raison encore. Et la le patron l'a envoyer en cours de cassation depuis février. En mars le manuscrit a été déposé. et depuis çà silence radio. il a juste eu un mail comme quoi le la cour a nommé le rapporteur et que le rapporteur a donner son "avis". je me suis informer sur les délais au niveau de la lecture du manuscrit, du rapporteur , de l'avocat général et de la date du pourvoi, si j'ai bien compté j'en suis a 24 semaines (4 mois) et la on est bientôt fin Aout ( 5ème mois) et il a toujours aucune nouvelle. J'ai vu que si ça ce passe dans les DOM-TOM comme dans ce cas, celui ci est rallongé d' un mois. Mais çà me semble bizarre que çà prenne autant de temps.Est ce que j'ai bien compté ou pas? est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer merci. Car çà fait 6 ans que mon père ne dors plus la nuit et on a hâte que ce calvaire finisse.Merci infiniment

bonjour,
Il est obligatoire d’avoir recours à un avocat aux Conseils pour former un pourvoi ou pour défendre à un pourvoi devant la Cour de cassation. Il y a deux exceptions à cela : la matière pénale et les élections.
donc je suppose que votre père a un avocat à qui il faut poser la question, en outre en principe le pourvoi en cassation n'est pas suspensif donc la décision de la cour d'appel doit être exécutée.
salutations

Bonjour amatjuris,

Oui la représentation par un avocat aux conseils est obligatoire en matière civile devant la Cour de Cassation, toutefois lorsqu'on est défendeur et que l'on estime que le moyen soulevé par la partie adverse n'a aucune chance de provoquer la cassation, on n'est pas obligé de prendre un avocat (aux conseils) puisqu'on n'a pas besoin d'être représenté... Non ?

Pour répondre plus précisément à la question initiale d'alex, ça ne m'étonne pas que ça prenne autant de temps... Vous pouvez demander le suivi à distance de votre pourvoi par le site internet de la Cour de Cassation, c'est bien pratique... Bon courage