Bonjour à tous,
Je recherche des informations concernant le port des chaussures de sécurité.
Contexte :
Un employé signe un document de son entreprise, acceptant le port de chaussures de sécurité.
Lors de son temps de travail, il ne les porte pas et se blesse.
Il se met en arrêt de travail pour blessure au pied.
Est-ce légal ? Est-ce possible ?
Ce salarié encoure-t-il des peines ou des risques ?
Son employeur peut-il prendre des sanctions suite à cet arrêt de travail ?
Merci à chacun de votre aide.
Bonne soirée à tous.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés