Plan social et volontariat

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Bonjour

Notre entreprise va faire un plan social et je suis donc volontaire a partir.

Le délibéré est le 06/11/19 est seras sûrement accepté avec le nouveau patron.

Est-ce que le 07/11/19 en ayant le résultat du nouvel acquéreur de l'entreprise je suis dans mes droits de ne plus travailler du fait que je ne travaille plus pour HP fermetures ( pour ne pas la cité ) et le groupe LORRELARD ( nouvel acquéreur ) et que je serais payé par les AGS.

Cordialement Sylvain.

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Bonjour,


et que je serais payé par les AGS.



Ca par contre cela m'étonnerait.


Le délibéré est le 06/11/19


Quel délibéré ? Tribunal de commerce ?

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La réponse du tribunal par apport à l'offre de rachat.

Nous on nous as dit que ce serait les AGS qui va nous prendres en charge.

Que faire nous les volontaires si l'offre est accepté ?

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Bonjour,

Voici coment cela se passe.

Le liquidateur n'a pas de sous pour payer les salaires et ou les indemnités de licenciemenbt.

Il établit un bordereau en collaboration avec l'entreprise ainsi qu'un salarié désigné par le personnel.

Ce bordereau des sommes dues est envoyé à l'AGS, qui contrôle et renvoie des fonds au liquidateur.

Vous ne serez pris en charge qu'après avoir reçu, le cas échéant, votre lettre de licenciement.

Vous ne pouvez pas, de vous même décider quand s'arrête votre contrat de travail.