Bonjour,
la période pendant laquelle j'ai été en arrêt maladie suite à un accident de travail, compte -t- elle comme une période de travail effectif,qui génère des congés payés? dans ce cas comment sont-ils calculés?
merci de votre réponse
Bonjour
Votre arrêt pour accident de travail étant consiéré comme du travail effectif, vous avez droit à l'obtention de jours de congés payés pendant la durée de cet arrêt.
Tout dépendra de la durée, mais 1 mois d'arrêt équivaut à 2,5 jours de congés payés.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonsoir "domus421" salut pat76
Attention la durée pendant laquelle l'arrêt accident ddu travail génère des droits à congés est limitée à un an. CT L3141-5
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés