Patron malhonnête ??

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai plusieurs soucis avec mon patron actuel.
Je commence par le moins grave, mais qui nous affecte quand même. Il nous demande toujours de rendre des comptes sur les pourboires que l'on fait, il estime parfois qu'on en fait trop et que c'est pas normal, que c'est grâce à lui qu'on a des pourboires et que si il a envie il peut nous les enlever. En plus de ça dès qu'il y a une erreur de caisse on doit remettre systématiquement, même 10cts. Était-il vraiment dans la loi ? A-t-il le droit de nous obliger à révéler le montant des pourboires et de piocher dedans s'il y a une erreur de caisse ?

Autre chose, depuis quelques temps on a un petit bonus à la fin du mois, non déclaré. Mais du coup puisqu'on a ce bonus qui normalement est censé valoriser notre travail, il nous diminue le taux horaire déclaré. D'un mois à l'autre, parce qu'il considère qu'on a gagné trop d'argent par rapport à son chiffre d'affaires. Pour faire court, des qu'il peut grappiller des sous à droite à gauche il ne se gêne pas.. Malheureusement le bonus n'est pas déclaré , comment se sortir de cette situation ?

Quelques conseils ? Car nous sommes vraiment à bout, je vous passe les détails de l'harcèlement moral qu' il nous fait à longueur de journée..

Merci d'avance

Bonjour,


Il nous demande toujours de rendre des comptes sur les pourboires que l'on fait,


C'est la loi afin qu'il paie (et vous aussi) les charges sociales.

Pour l'établissement du salaire minimal, du moins son respect (smic mensuel) le montant des pourboires est inclus.


et de piocher dedans s'il y a une erreur de caisse ?



Non il ne peut pas régulariser ainsi. Mais il peut sanctionner et en cas de récidive licencier voire déclarer du vol.


que si il a envie il peut nous les enlever.


Cela il ne peut pas le faire. Les pourboires recueillis, que ce soit sur pied de note ou sur cagnotte doivent être intégralement reversés au personnel concerné.


il nous diminue le taux horaire déclaré.


Il ne peut pas modifier le tauix horaire qui est un élément contractuel mais il lui est toujours possible de ne pas déclarer toutes les heures effectuées.

C'est à l'employueur de justifier les heures accompliesd, et dans votre cirporation la tenue d'un planning signé par le salarié est une obligation.


Autre chose, depuis quelques temps on a un petit bonus à la fin du mois, non déclaré


C'est étonnant de la part d'un patron tel que vous le décrivez.

En finalité que voulez-vous faire ?

Toute controverse est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.

Non, il n'y a pas de cotisatiolns sociales sur les pourboires, par contre le salarié doit en principe les déclarer au fisc, mais en pratique très peu le font et le fisc peut difficilement contrôler.
Bonjour,

Cet article dit exactement le contraire :

https://www.listo.pro/guide-de-la-paie/le-pourboire/




L’employeur peut servir d’intermédiaire

– Dans les sociétés où l’on trouve cette pratique, ce que reçoit l’employeur à titre de pourboire pour le personnel, en pourcentage ou non, doit-être versé aux salariés. L’employeur doit prouver l’encaissement des pourboires et de leur remise.


Le pourboire est soumis à cotisations sociales– La base sera une assiette forfaitaire ou bien les sommes effectivement perçues par le salarié. La base de rémunération sur laquelle s’effectuera le calcul doit égaler le Smic horaire plus les majorations possibles.


La ponction des pourboires pour le calcul de l’indemnité de congés payés est interdite.


Infraction pour « travail au noir » – Si l’employeur ne déclare pas les sommes perçues par les salariés en guise de pourboire, il sera passible de sanctions pénales selon la chambre criminelle de la Cour de cassation. En effet, cela serait considéré comme du travail dissimulé. Chambre criminelle, 1 décembre 2015, n°14-85.480. Les sanctions possibles impliquent 3 ans d’emprisonnement pour l’employeur, des amendes, et un redressement de cotisations de sécurité sociale. Les salariés pourront, eux, percevoir une indemnité.


Edit : le message auquel je réponds a disparu ! C'est pas très sympa ça !!!

Cet article dit exactement le contraire :


Oui lorsque l'employeur sert d'intermédiaire, ce qui n'est en général pas le cas.

Dans la pratique l'employeur ne récolte pas les pourboires si bien que ces derniers ne sont pas soumis à cotisations sociales ni imposés.

Dans le cas présent l'employeur souhaite se servir des pourboires comme variable d'ajustement lorsqu'il y a une erreur de caisse voir même les "enlever" (les mettre dans sa poche?) ce qui est totalement interdit.

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Cordialement
AlainD67

Dans la pratique l'employeur ne récolte pas les pourboires si bien que ces derniers ne sont pas soumis à cotisations sociales ni imposés.


Que l'employeur récolte ou pas les pourboires, cela ne change rien à la réglementation ! Les pourboires sont bien soumis à cotisations sociales et imposés !

La seule différence, c'est que lorsque l'employeur récolte les pourboires, il peut les déclarer au réel alors que s'il ne les récolte pas, il doit les déclarer forfaitairement suivant le barème URSSAF.


Modes de calcul
Le calcul des cotisations sociales sur les pourboires est effectué sur la base :


des sommes réellement perçues dans le cas où l'employeur tient un registre de répartition des pourboires ;
d'une assiette forfaitaire, dans le cas où les pourboires sont versés directement par les clients aux salariés (absence de registre).



https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33659