Bonjour,
Hypothèse :
Mise par mes soins en relation un client en recherche d'achat d'un bien immobilier et un agent immobilier, avec signature entre l'agent et moi d'un contrat ponctuel sur cette affaire indiquant de gré à gré le montant de la rémunération qui me sera versée (% HT sur les honoraires HT d'agence) si bien entendu l'affaire se conclut par l'intermediaire de ladite agence... Puis-je le faire sans statut juridique dans la mesure où cela reste ponctuel (par exemple 2 fois maximum dans l'année ...)
Bien sûr j'émettrai alors une note d'honoraires exempte de TVA et je déclarerais cela en BNC non professionnels (Déclaration 2042 C).
Enfin, dans le cas d'une réponse positive sur le sujet, la somme ainsi déclarée bénéficie-t-elle d'un abattement forfaitaire ?
Merci de votre retour.
MP
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