Obligation de travailler jour de congé

Bonjour coiffure

Vous ne pouvez pas travailler plus de 6 jours de suite.

la modification des horaires doit être portée à la connaissance du salarié par écrit au moins 7 jours à l'avance.

le pouvoir de direction de l'employeur l'autorise à effectuer cette modification sauf si dans votre contratd e travail les jours de travail, de repos et les horaires ont été précisés.

la modification du contrat devra alors obtenir votre accord.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonsoir PAT76,

Une précision, meme en cas de définition au contrat du temps de travail et celui du repos, celà n'empeche nullement l'employeur au cours de l'execution du contrat de bouleverser les horaires dans la limite de la durée de travail hebdomadaire fixée initialement.

Cela constitue un changement dans les conditions de travail, ce qui relève du pouvoir de direction inhérent à la fonction du chef d'entreprise.

SH.

Bonjour Seb575757

J'ai indiqué que si les horaires et les jours de repos avaient été précisés dans le contrat, l'employeur ne pouvait les modifier sans l'accord du salarié.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 11 juillet 2001; pourvoi n° 99-42710:

" Les horaires de travail expressément précisés dans le contrat de travail et acceptés par l'employeur à la demande du salarié, présentent un caractère contractuel; dès lors la modifications de ces horaires constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser."

Par contre s'il n'ont pas été précisés, voici ce qu'indique l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 9 avril 2002; pourvoi n° 99-45155:

" Le changement d'horaire consistant dans une nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constitue un simple changements des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise et non d'une modification du contrat de travail."

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort