Obligation de renouvellement de casier judiciaire

Bonjour,

Je suis enseignant en cours privé recruté par un organisme spécialisé qui me demande à nouveau au bout d'un an d'exercice de lui produire un extrait de casier judiciaire. Merci de m'informer si cette procédure et sa périodicité est normale et ne constitue pas une forme d'abus.

Merci d'avance.

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

Bonjour à vous aussi;
Il semble bien que cette procédure soit normale.
Des affaires récentes ont mis en cause la responsabilité des établissements pour n'avoir pas mis à jour le fichier des employés enseignants compris.
Le ministère de la justice par circulaire du 14/05/2012 a rappelé les dispositions de la loi 2012-409 du 27/03/2102 qui a introduit dans le code de procédure pénale les articles 138-2 et 712-22-1 l'intérêt d'aviser hébergeurs et inspection académique des décisions rendues à l'occasion de crimes et/ou délits sexuels.
Il n'est donc pas étonnant de relever la démarche de l'établissement d'enseignement compte tenu des lenteurs de la justice et des errements de transmission déjà constatés.

Bonjour,

Merci de cette réponse très réactive.
Cette démarche de contrôle me semble en effet tout à fait normale, notamment concernant la profession d'enseignant et dont le défaut a eu des conséquences catastrophiques relayées par les médias.
Mon interrogation portait essentiellement sur la fréquence annuelle de la mise à jour d'un CJ qui ne me paraît pas par ailleurs être la règle générale dans toutes les professions concernées.

Cordialement

Je comprends bien.
Dans mon ancienne profession la situation est pire.
En effet pas plus que l'administration que la justice n'avisent l'employeur de la suspension, perte ou annulation du permis de conduire.
Alors vous avez le risque permanant de confier des poids lourds (dans mon cas) à des individus sans permis.
Vous ne pouvez pas vérifier tous les jours et pourtant ce défaut de permis, en cas de contrôle, conduira l'employeur aux cotés de son salarié devant les tribunaux.

Bonjour okapi,

Cette demande est une mesure de prudence de la direction de l'établissement d'enseignement compte tenu que vous avez contact avec des mineurs.