Obligation de borner

Bonjour
Propriétaire d'un bien ayant un talus Sud en limite de propriété,ma voisine me met en demeure de borner ce talus.mon titre de propriété indique, je site :"que ce talus est ma propriété,car mentionnant les fossés au cerné."
Je lui ai indiqué ce que mentionnait l'acte de vente, appuyé par un géomètre.elle n'accepte pas .connaissant mes limites,a t elle le droit de m'imposer un bornage?
Cordialement

Bonjour,

Il faudrait tout d'abord vérifier qu'un bornage n'a pas été fait dans le passé. Dans un tel cas, il n'y a pas lieu d'en faire un nouveau.

Votre voisine peut prendre l'initiative d'un bornage. C'est régi par l'article 646 du code civil : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs. En pratique, celui qui prend l'initiative du bornage s'adresse à un géomètre et en prend les honoraires à sa charge.

Si votre voisine veut procéder à un bornage, elle fera venir un géomètre qui prendra contact avec vous. Un bornage est une opération contradictoire. Soit vous êtes d'accord avec les conclusions du géomètre et vous signerez le procès verbal préparé par le géomètre, soit vous n'êtes pas d'accord et la voisine devra demander un bornage judiciaire.

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