nounou condamnée
Bonsoir a tous,
Pourriez vous m'aider svp,
une amie a été condamnée recement a 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel. Cette condamnation n'a aucun rapport avec son travail.
Pensez vous que ses agréments risquent d'etre annulé?
Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
Comme la demande d'agrément ou de renouvellement implique la fourniture du bulletin n° 2 cela peut effectivement jouer.
Il aurait mieux valu demander au juge la non-inscription au bulletin n°2.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse, je ne sais pas si cela aurait été possible sachant que c'est un délit grave.
Bonjour,
Moi aussi je l'ignore, mais le seul risque à demander est de se voir opposé un refus.
Ne pas croire que cette dérogation signifie la non inscription au casier judiciaire, mais celle-ci sera faite uniquement sur le casier n°1, celui auquel ont accès les magistrats.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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