Nounou condamnée a du sursis

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nounou condamnée

Bonsoir a tous,
Pourriez vous m'aider svp,
une amie a été condamnée recement a 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel. Cette condamnation n'a aucun rapport avec son travail.
Pensez vous que ses agréments risquent d'etre annulé?
Merci pour vos réponses.

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Bonsoir,
Comme la demande d'agrément ou de renouvellement implique la fourniture du bulletin n° 2 cela peut effectivement jouer.
Il aurait mieux valu demander au juge la non-inscription au bulletin n°2.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de votre réponse, je ne sais pas si cela aurait été possible sachant que c'est un délit grave.

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Bonjour,
Moi aussi je l'ignore, mais le seul risque à demander est de se voir opposé un refus.
Ne pas croire que cette dérogation signifie la non inscription au casier judiciaire, mais celle-ci sera faite uniquement sur le casier n°1, celui auquel ont accès les magistrats.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.