Bonjour,
Je suis un médecin, recruté en qualité de praticien attaché associé dans un hôpital public. J'ai signé un contrat de 1 an qui a été renouvelé une fois (6 mois, sans clause de renouvellement). Mon contrat prend fin dans 1 mois et demi et je ne souhaite pas le renouveler. Est-ce que je dois respecter le délai de préavis de 2 mois et quel risque je cours (puisque de toute façon, je l'ai pas respecté) car mon contrat se termine dans un mois et demi. L'hôpital pourrait il me demander des indemnisations de ne pas avoir respecter le préavis de non renouvellement.
NB: mon contrat prévoit expressément un délai de préavis de 2 mois en cas de DÉMISSION et dans aucun article du contrat, le terme "RENOUVELLEMENT" n'a été mentionné.
Merci.
Bonjour,
Il ne faut pas confondre échéance du contrat et démission (donc en cours de contrat).
Les contrats avec la fonction publique hospitalière échappent au conbde du travail.
voir par exemple ici:
https://www.cdg76.fr/statut-et-carriere/agents-contractuels/le-renouvellement-de-contrat/
Bonjour monsieur,
Merci pour votre réponse. En effet, je compte pas démissionner et je vais terminer mon contrat jusqu'à son terme. Sauf que je viens de lire le statut des praticiens attachés et il y est mentionner qu'en cas de non-renouvellement, il faut respecter un préavis de 2 mois. Qu'en pensez vous?
Autre question, l'hôpital est-il obligé de me proposer un renouvellement AU MOINS 2 MOIS avant la fin de mon contrat actuel? Parce que jusqu'aujourd'hui, aucune proposition ne m'a été faite.
Pour moi (contrat entre 18 mois et 2 ans) l'hopital doit vous aviser du renouvellement ou d'une proposition en CDI dans le mois précédent l'échéance.
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