mais de toute facon dans mon contrat il manque l article 12 de 11 sa passe a 13 donc caduc il fo qu il me le reface et la je trouverais bien un truc pour le refuser donc il me licenciera
Ce n'est pas la médecine du travail qui vous arrêtera. Et de toute façon, un médecin vous arrêtera seulement si votre état de santé est incompatible avec votre activité professionnelle. Là, il ne me semble pas que votre état de santé soit en cause...
Quant à l'inspection du travail, on vous a déjà répondu que ce n'était pas de son ressort...
Où avez-vous vu que votre contrat est caduque ?
Il n'en est rien.
Un défaut de numérotation des articles est sans importance.
oui mais il fait du bâtiment avec un code APE de vente en gros
Vous pouvez simplement exiger l'ap^plication de la convention collective correspondant à votre activité principale réelle.
Mais arrêtez donc de tortilloner en déclarant d'un coté être prêt à affronter un licenciement, et de l'autre chercher un tiers derrière lequel vous abriter (inspecteur, médecin personnel, du travail...).
Vous devrez à un moment ou l'autre affronter l'employeur, autant le faire tout de suite :
* je ne suis pas rémunéré des temps de déplacement
* je ne suis pas indemnisé pour utiliser mon véhicule personnel
Dès lors comme prévu à mon contrat de travail, je me présente à l'heure d'embauche au siège de l'entreprise.
Si vous désirez que je me présente directement sur un chantier précis, veuillez m'établir un ordre de mission écrit indiquant le moyen de transport que vous retenez ainsi que la compensation du temps de trajet.
Cela va soit passer, soit "péter". Dans ce dernier cas vous confirmez ces propos par lettre recommandée.
Il faut y penser, car avec l'exemple de 250 km/j il est à peu près certain que votre salaire ne couvre pas les frais de déplacement, ou tout juste.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bon je reviens et de la médicine du travail et du médecin et de l inspection du travail
médecine du travail j ai RV le 25 sept pour voir un médecin
mon médecin ma arrêter 15 jour en accident du travail vu que mon patron ma détruit le dos donc radios etc...
pour l inspection du travail mon courrier et bien arriver mon patron va être convoque pour rectifier son code ape qui n est pas bon et voir tout le reste que ne va pas c bien eux qui s occupe de ce genre de problèmes
mon patron va être convoque pour rectifier son code ape qui n est pas bon et voir tout le reste que ne va pas c bien eux qui s occupe de ce genre de problèmes
Non, comme déjà dit (et on se demande pourquoi on perd notre temps à vous l'expliquer), l'inspection du travail n'est pas là pour régler les conflits individuels !
Elle demandera, au mieux, à l'employeur de respecter les lois en vigueur, mais elle ne règlera rien au cas par cas et ne vous permettra pas d'être dédommagé. Ce n'est pas son rôle.
Et pour compléter la réponse de Lag0, sans accident, sans témoin, sans déclaration de l'employeur, la caisse va vous notifier un refus de prise en charge au titre de la législation sur les A.T.
Il eut mieux valu que votre médecin traitant vous arrête pour maladie et demande une reconnaissance auprès de la CPAM comme maladie professionnelle.
Mais un AT bidon...échec assuré, et vos litiges non réglés.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.