bonjour, notre employeur va mettre en place un nouveau règlement intérieur, il nous le fera lire en réunion CE prochainement
ma question concerne 2 articles litigeux
1 concernant la fouille des sacs
2concernant les alcootest et test salivaires
pouvons nous, en qualité de membres CE, refuser que ces 2 articles apparaissent dans le nouveau règlement intérieur
merci de vos réponses
Bonjour
Non
Le RI est élaboré par le chef d'entreprise qui le soumet POUR AVIS au C.E.
Le projet ainsi que l'avis du CE sont transmis à l'inspecteur du travail qui censure les dispositions illites ou encadre/modifie/fait modifier les autres.
merci pour ces réponses complétes, bon forum
Nouveau
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