Bonjour,
je me permets de vous contacter car j'ai été inscrite à l'école xxxxxx fin août 2020.
Avant inscription j'ai demandé si je serais accompagnée pour trouver une entreprise car c'était très difficile par chez moi (Corse) - Je n'ai eu aucune aide.
J'ai bénéficié des cours réels que 14 jours après signature, ce qui correspondaient au délai de résiliation - hors, les 2/3 cours qu'ils présentaient étaient très travaillés, tandis que les autres une fois accessibles n'étaient que de vulgaires copié/collé d'internet, non mis à jour, avec des fautes d'orthographe dans tous les sens.
Ils y avait une offre de bienvenue, que je n'ai jamais reçue, qu'ils m'ont soit disant renvoyé mais dont je n'ai jamais vu la couleur,
J'ai toujours réglé mes mensualités, cependant, au fur et à mesure des mois la situation me déprimait donc j'ai décidé d'écrire en janvier 2021 un courrier de résiliation en LRAR , pour expliquer ma situation, j'étais déprimée, du fait de ne pas trouver d'alternance je ne pouvais donc pas régler les cours du fait de ne pas avoir de salaire, Tout cela ajouté à la qualité des cours j'étais saoulée.
Ils m'ont envoyé une multitude de courrier (parfois toute les semaines, mais non LRAR), téléphoné, envoyé des mails auxquels je n'ai pas répondu sur conseil d'un avocat. Je n'ai rien réglé deplus mais j'ai payé les mensualités où j'étais conenctée.
Je n'ai plus accéder à la plateforme dès lors que j'ai résilié mon compte. J'avais tenté d'accéder aux mail que m'avait créé l'école pour récupérer les messages, hors l'accès semblait avoir été restreint puisque je n'ai pas pu récupérer les échanges.
Quelques mois plus tard, je me suis inscrite au CFA afin de poursuivre mes cours.
À présent, je reçois encore des appels d'huissiers auxquels je ne réponds pas, ils m'nevoie des mails, me rajoutent sur WhatsApp, avec menace de prendre l'argent auprès de mon entreprise.
Je me sens déboussolée car j'ai payé les mensualités utilisée, à présent il reste plus de 2700 € à régler mais au vu de la qualité des cours et de l'accompagnement, des approches mesquines, je suis totalement contre.
Aujourd'hui je paie une autre école à distance, avec qui tout se passe parfaitement bien.
Donc je ne peux pas me permettre de régler cette somme en supplément.
Que dois-je faire ? Ont-ils le droit de demander à prendre l'argent à mon entreprise ?
Dernière modification : 06/03/2024 - par Lag0
Administrateur
Bonjour,
Un huissier ( commissaire) je justice, ne peut rien faire sans titre exécutoire. Vous dites avoir arrêté de payer en 2021....le délai de prescription est de deux ans et nous sommes en 2024, voilà peut-être la raison pour laquelle il n'a pas de titre exécutoire, car en principe pour 2700 €, les poursuites judiciaires sont engagées.
Il faudrait quand même savoir s'il vous a déjà fait une signification dans le passé, mais à mon avis non, sinon il ne vous relancerait pas de cette manière.
Je n'ai aucune signification à ma connaissance, j'ai seulement reçu des courriers simples, et mails, appels téléphoniques, rajouts sur WhatsApp.
Dois-je contacter l'école de nouveau ? J'ai payé les sommes des mois utilisées, et je n'ai plus accéder à la plateforme ensuite, d'autant qu'ils m'ont enlevé les accès.
Si la résiliation est effective depuis janvier 2021 et qu'il y a prescription après 2 ans, suis-je en droit de ne pas répondre ni régler la somme dûe ? Sont-il en droit de quand même faire la demande auprès de mon entreprise ?
Car cela devient du harcèlement au moins 3 fois par semaine par tous les moyens, il est hors de question de payer un service aussi catastrophique alors que je suis restée droite avec eux dans les réglements et qu'ils se sont clairement fichus de ma tête, d'autres élèves se plaignent de leur pratiques - à savoir que beaucoup d'entre eux sont dans ma situation -
Merci
Argumenter le service catastrophique ne vous avancera à rien. Pour l'huissier et ses menaces, n'y répondez même pas, il arrêtera tôt ou tard. Il ne peut rien faire auprès de votre employeur sans titre exécutoire et il n'en a pas, et il ne peut plus l'avoir par rapport à la prescription, sinon il l'aurait déjà utlisé.
De plus, il faudrait savoir si vous êtes dans sa compétence territoriale, ce qui n'est même pas sûr.
D'accord, Merci beaucoup pour votre aide je suis un peu plus rassurée.
Très bonne journée à vous,
En principe il commence par vous signifier une injonction de payer, là par contre on est dans un autre cadre.
J'avoue que je ne sais pas car j'ai évité d'ouvrir les courriers électroniques pour les accusés de réception, idem pour whatsapp (conseil donné par un autre avocat 2 ans auparavant)
Mais je n'ai reçu aucune LRAR, et très souvent c'était des messages sans réelle notification, par exemple j'ai reçu un sms le 05/03/2024 par un service ByeCreances qui me dit :
Nous tenons à vous informer qu'une décision de justice antérieure (dont je n'ai aucune information par courrier) a été rendue dans le cadre de votre formation xxxxxx pour votre dette de 2 730.13 €. Vous avez l'opportunité de régulariser la situation jusqu'au 07/03/2024 conformément à la décision de justice (que je n'ai jamais reçue)
Si la régularisation n'est pas effectuée dans ce délai, des mesures supplémentaires seront prises pour appliquer la décision judiciaire. Contactez nous au 03 74 47 47 62. Votre lien de paiement : Notre RIB FR 76 **** **** **** **** **** ***
A savoir si vous avez changé d'adresse depuis l'arrêt du paiement et quelle est l'adresse qui figure sur le contrat...car un huissier peut très bien avoir fait une signification au dernier domicile connu.
Lorsqu'on change de domicile il est fortement conseillé de ne pas laisser de nom sur la boite aux lettres.
Après en cas de doute, vous pouvez toujours demander le titre exécutoire.
Regardez également si vous êtes dans la compétence territoriale de l'huissier.
J'ai payé les sommes des mois utilisées
Bonjour,
Passés les 3 premiers mois, vous pouvez toujours résilier votre formation, mais en en payant la totalité (code de l'enseignement). Donc avoir payé les mois utilisés ne suffit pas...
Effectivement 3 mois de délai, déjà il y en a 1 qui s'écoule pour accéder aux cours réels de plus en plus bâclés, des vidéos replays inexistantes alors que c'était un de leur argument, et les 2 mois on les passe à chercher une alternance puisqu'ils proposent eux-même de nous accompagner sur cette période, ce qui n'a pas été le cas, donc full time à devoir chercher.
Je leur ai dis que j'habitais sur une île et que c'était compliqué pour moi de bouger pour des raisons financières, que j'avais besoin d'aide pour trouver une alternance sur l'île, ils m'ont dit aucun problème. J'ai donc signé. pour au final me dire "vous devez aller en métropole voila la liste"
Autrement j'ai reçu un courrier de la "décision de justice", voici comment il se présente:
Facture N°****-**
Le 06/03/2024
lmichel@bye-creances.fr
Tél. : 03.74.47.47.62
SIRET : 904 450 772 00010
Dette : FORMATION ENACO
DÉCISION
rendue le 06 Mars 2024
DEMANDERESSE
SARL BYE CRÉANCES
71 rue du Hem
62840 LAVENTIE
DÉFENDERESSE
Madame ******** *****
*****************
*****, ***
FAITS
Par la présente, il est formellement ordonné au défendeur de s'acquitter de la
somme impayée en faveur du demandeur. Ce montant représente le règlement
dû pour la formation impayée Enaco, conformément aux engagements
contractuels établis entre les parties. Le paiement de ladite somme doit être
effectué sans délai, conformément aux termes de cette décision.
SARL Black Unicorn Invest
71 rue du Hem - 62840 LAVENTIE CEDEX N° de téléphone : 03 74 47 47 62
RCS ARRAS 904 450 772 Siret : 904 450 772 00010
Je viens de relire, byeCreances doit être une société de recouvrement qui fait du vent, et ce n'est pas une étude de commissaire(s) de justice. Ne répondez pas à cette société.
Par contre je suis quand même un peu surpris qu'aucune réelle poursuite judiciaire digne de ce nom n'ait été engagée pour une montant pareil.
Pour en revenir à la base (par rapport aux spams), un huissier doit faire une signification donc se rendre sur place, s'assurer du domicile du débiteur et peut laisser la signification dans la boite aux lettres, tout comme la donner à une personne habitant le domicile à condition de la remettre dans une enveloppe fermée (ce qui n'est pas toujours le cas), sur le lieu de travail....
Par contre si vous avez changé de domicile en laissant votre nom sur l'ancienne boite aux lettres, il peut aussi avoir signifié au dernier domicile connu. Il faut qu'il y ait sa signature sur le document. Tout ce qui est e.mail, SMS, courrier simple..cela n'a aucune valeur.
De plus, vous pouvez oublier la société de recouvrement.
Non je ne répondrais pas, merci de votre retour.
Très franchement, je pense surtout que beaucoup d'élèves se sont rendus compte de la supercherie, tout simplement parce que l'école est malhonnête dans ses actions, de plus en plus d'élèves ont résilié et ont refusé de payer. Il y a beaucoup de demandes sur internet quant aux huissiers envoyés par E. N. A. C. O.
l'école écrit de faux avis positif, mais tous les négatifs ne peuvent être disposé puisqu'il faut être vérifié, sinon ils suppriment. Hors si on est vérifié, cela veut dire mettre son identité, ce qui reviendrait pour un étudiant à devoir confirmer le fait qu'il ne paiera pas l'école. Donc + de risque d'être poursuivi. / A l'époque, 90% des avis à leur encontre était négatif. Puis ils se sont mis à rédiger eux même les avis. (suffit d'analyser le nbr de message/ dates, manière dont s'est écrit, l'utilisation de pseudo etc.)
enfin bref, je suis encore plus rassurée et vais continuer à payer mon école actuelle qui elle ne se fiche pas des étudiants.
Le problème actuel n'est pas la supercherie, mais de savoir s'il y a une décison de justice avec un titre exécutoire. Visiblement non, car les techniques seraient autres.
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