Mme ,Mr
J'étais Pharmacien salariée à temps partiel CDI . Le contrat de travail a été signée avec deux employeurs : une pharmacie principale à laquelle j'étais rattachée ( la seule qui me déclarait à l'urssaf et éditait les bulletins de salaires ) et une pharmacie secondaire en relation de travail avec la pharmacie principale .(employeur secondaire ) . les deux pharmacies sont indépendantes (comptabilité, personnel , siret et direction distinctes )
. Le contrat de travail prévoyait que je serai amenée à travailler dans la pharmacie secondaire sans autres précisions . Ce contrat de travail est-il correct ?
J'ai donc travaillé donc assez souvent dans cette pharmacie secondaire . Est-ce un prêt de main d'œuvre entre entreprises ? Merci d'avance Cordialement .
Je suis curieuse de l'analyse juridique de ce contrat ?
Hello !
Nous n'avons pas les détails de votre contrat de travail, ni de l'association de ces deux pharmaciens et pharmacies, ni de leur comptabilité, alors difficile de pressentir une problématique de prêt de main-d'oeuvre.
Si cet éventuel "prêt de main d'oeuvre" se confirmait ET s'il était illégal alors cela ne concernerait de toute façon que les patrons de ces deux pharmacies.
Ca ne changerait donc rien à votre dossier de prise d'acte (que vous évoquez dans un autre forum) pour non paiement d'heures supplémentaires et non respect de votre contrat de travail à temps partiel.
Prise d'acte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409
NB : avec un contrat de travail à temps partiel (comme vous l'avez également précisé dans l'autre forum) les dépassements d'horaire ne sont des heures "supplémentaires" mais des heures "complémentaires"...
Dépassements d'horaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
A+
Merci Henriri
Le dossier est complexe . Je souhaite aujourd'hui faire analyser mon dossier par un avocat ou juriste .
Je dois d'établir les conclusions avec mon avocat pour le conseil des prud'hommes suite à la prise d'acte et je souhaite maitriser mon dossier afin de ne pas se disperser.
Cordialement
(suite)
Alors oubliez l'éventuel prêt de main d'oeuvre éventuellement illicite et concentrez-vous sur votre prise d'acte pour non-paiement de vos heures de travail complémentaires.
A+
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