Médecin - plusieurs lieux d'exercice (décret 2019-511)

Bonjour,

je cherche des informations sur l'interprétation de l'article R4127-85 du code de la santé publique suite à sa modification par le décret 2019-511 du 23 mai 2019.

Plus précisément, je voudrais savoir si un médécin pourrait désormais travailler dans plusieurs lieux distincts (différents départements) sur un rythme à mi-temps entre son lieu d'exercice habituel et mi-temps sur différents lieux secondaires à hauteur de 1/2 jours par mois sur chaque lieu secondaire.

Je comprends que le conseil departemental peut s'opposer pour certains motifs (cf extrait de l'article R4127-85 ci-dessous). Pensez-vous qu'un de ces motifs pourrait être retenu dans la situation présentée plus haut, je pense notamment à l'obligation de continuation des soins ? Je précise que les actes seraient des actes de médecine esthétique.


" Le conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée ne peut s'y opposer que pour des motifs tirés d'une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et des dispositions législatives et règlementaires."

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Bonjour,



La question est technique, pourquoi ne pas demander directement à l'autorité concernée?

Vous pourrez ainsi tabler sur une réponse fiable.

N'oubliez pas de faire la demande par ecrit, enfin c'est surtout une réponse écrite qu'il est souhaitable d'obtenir.

Concernant la continuité des soins, elle ne s'applique pas qu'à un médecin en particulier, mais à une succession de médecins et sauf erreur de ma part, c'est plutôt l'hopital qui est concerné. Je ne vois pas comment on pourrait demander à un médecin une présence permanente.

Bonjour,

Brunodeprais, je vous remercie pour votre réponse. Je vais effectivement me rapprocher des conseils départementaux concernés.

Je reste néanmoins preneur de tout avis / piste de réflexion complémentaire des membres du forum.

Merci d'avance.

Bien cordialement,

Bonjour,

De nombreux spéacialistes opèrent dans des départements différents.

C'est ainsi que mon ophtalmologiste opère aussi bien dans le 44 que dans le 85 et y possède des installations fixes dans les 2 départements.

Il en va de même dans d'autres spécialités.